Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Le PS fait adopter l’automaticité du renouvellement des titres de séjour longue durée dans un hémicycle quasi vide (MàJ)

L’Assemblée nationale a adopté un texte permettant le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée, malgré l’opposition du gouvernement. La mesure, portée par Colette Capdevielle, vise à réduire des délais jugés disproportionnés.

Le gouvernement alerte sur les risques juridiques d’un renouvellement sans examen individuel. Les débats ont été très tendus entre gauche et extrême droite. Plusieurs autres propositions socialistes ont également été adoptées.

le Monde

Voir le tweet

https://www.fdesouche.com/2025/12/12/le-ps-fait-adopter-lautomaticite-du-renouvellement-des-titres-de-sejour-longue-duree-dans-un-hemicycle-quasi-vide-maj/

Les commentaires sont fermés.