Des millions d'euros
L’appel d’offre fait suite à une première démarche, en juin 2025, du département qui avait décidé la création de 120 places d’hébergements, divisées en quatre lots, pour répartir les MNA et JMNA sur le territoire d’Allier. En tout, 9.600.000 euros devaient être alloués à la création d’hébergements pour 30 garçons de 13 à 16 ans en structure collective, 30 jeunes de 16 à 21 ans sur le bassin de Moulins, 30 autres sur le bassin de Vichy, et 30 autres encore à Montluçon. Le marché intitulé « services d’action sociale avec hébergement » comprend l’hébergement en « diffus » - des logements répartis sur le territoire – mais aussi l’accompagnement éducatif, social et administratif assuré par le prestataire retenu.
Pour ce seul lot montluçonnais, la valeur estimée du marché atteint 2,13 millions d’euros hors taxes, pour une durée initiale courant jusqu’au 31 décembre 2026, avec deux reconductions possibles d’un an. À terme, le dispositif pourrait donc s’étendre sur près de trois ans.
L’obligation légale des départements vis-à-vis de l’ASE
Si le financement est issu du seul budget du département, ce dernier n’est pourtant pas tout à fait décisionnaire sur la question. En matière de protection de l’enfance, la loi confie aux départements une compétence obligatoire : dès lors qu’un jeune est reconnu mineur et privé de représentant légal, l’Aide sociale à l’enfance doit assurer sa mise à l’abri, son hébergement et son accompagnement. Cette obligation s’impose aux collectivités, y compris lorsque les jeunes ont été évalués ou orientés depuis d’autres territoires, dans le cadre des mécanismes de répartition pilotés par l’État. Autrement dit, le département finance, mais ne peut légalement se soustraire à la prise en charge.
Une obligation qui ne s’arrête pas aux mineurs
Non seulement le contribuable finance intégralement l’accueil de ces jeunes migrants, mais il découvre encore que cette obligation ne s’arrête pas aux mineurs : l’Aide sociale à l’enfance maintient également dans son giron les jeunes jusqu’à 21 ans, au nom de la continuité de la prise en charge. Un mécanisme parfaitement légal, mais qui allonge considérablement la durée de l’accompagnement. Et c’est là que le système, déjà contestable, le devient encore davantage : un adolescent pris en charge à 16 ou 17 ans, et même avant, peut bénéficier, sans la moindre interruption, d’un hébergement, d’un suivi éducatif et de prestations sociales jusqu’à sa majorité avancée.
Reste la question de l’âge réel de ces personnes prétendument mineures. La loi part du principe que tout jeune se déclarant comme tel bénéficie de la présomption de minorité : tant que son âge n’est pas formellement contesté, il est pris en charge comme adolescent. Or, il n’est plus à prouver que nombre de ces jeunes se font passer pour mineurs alors qu’ils ont largement dépassé 18 ans. Les associations pro-migrants interviennent ici pour accompagner ces dossiers en complexifiant encore les procédures d’évaluation, tandis que la justice, elle, se montre généralement prudente, voire laxiste, face à la difficulté de vérifier l’âge réel. Le résultat se trouve dans les comptes des collectivités obligées de financer pendant plusieurs années des prises en charge intégrales, pour des jeunes qui n’ont jamais été mineurs sur le sol français, avec un coût global qui échappe encore à tout chiffrage précis.