La ville de Rennes a décidé d’accorder plus de subventions aux associations sportives en fonction de la part de jeunes filles et d’enfants non binaires parmi les inscrits.
L’association Juristes pour l’Enfance avait déposé un recours mais avait été déboutée en première instance, les magistrats considérant que le but était de garantir l’accès au sport pour tous sans créer de nouvelle catégorie sexuelle.
L’association a fait appel, dénonçant une mesure idéologique portant atteinte à la neutralité du service public, au respect de la vie privée et au droit à la santé psychique des mineurs.
La cour administrative d’appel de Nantes vient de se prononcer, dans un arrêt rendu le 27 mars, donnant raison à la Ville de Rennes. Elle souligne notamment que la non-binarité du genre « n’est pas une idéologie mais un fait social, biologique et médical attesté ». La loi permet de déroger au principe d’égalité pour des raisons d’intérêt général. Or, il s’agit ici de « renforcer l’égal accès à la pratique sportive ». Pourtant, le rapporteur public avait estimé que la différence de traitement choisie par la ville de Rennes entre les adhérents n’était « pas adéquate ».
Les requérants ont encore la possibilité de saisir le Conseil d’État.
Pour mémoire, une personne non-binaire peut ne se sentir ni homme ni femme, les deux, ou toute autre combinaison des deux. Le terme « non-binaire » désigne toutes les possibilités en dehors d’une identité strictement féminine ou masculine. Sic.