par Alexandre Lemoine
L’Ukraine souhaite adhérer à l’UE le plus rapidement possible, mais les négociations s’avèrent compliquées. Le chancelier allemand Merz se prononce désormais en faveur d’un statut exclusif de partenaire de l’UE et s’adresse aux dirigeants de l’Union européenne.
Merz a proposé d’accorder à l’Ukraine un statut de «membre associé» de l’Union européenne. Ce statut spécial permettrait à Kiev d’avoir accès aux institutions de Bruxelles et même aux mécanismes de défense, sans adhésion formelle.
L’Ukraine insiste sur son adhésion à l’UE, mais le processus d’intégration prend beaucoup de temps. Le chancelier Merz a élaboré un plan spécial qui prévoit d’ores et déjà davantage de droits pour Kiev, y compris l’application de la clause d’aide à la défense de l’UE.
Merz entend proposer à l’Ukraine un statut spécial de «membre associé» de l’Union européenne, écrit Der Spiegel. Dans une lettre adressée à la direction de l’Union européenne, il a exposé sa vision des conditions d’un tel statut. Selon sa proposition, Kiev n’obtiendrait pas pour l’instant les pleins droits d’un membre de l’UE ni le droit de vote, mais pourrait interagir plus étroitement avec les structures de l’Union.
«Il ne s’agirait pas d’une version allégée de l’adhésion à l’UE, mais d’une mesure allant au-delà de l’accord d’association existant [signé en 2014 entre l’Ukraine et l’Union européenne] et accélérant le processus d’adhésion», indique l’agence DPA, reprenant la lettre de Merz adressée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, au président du Conseil européen Antonio Costa et au président de Chypre Nikos Christodoulídis, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE.
L’Ukraine espère depuis longtemps devenir membre de l’Union européenne. Elle insiste sur une adhésion nettement plus rapide depuis le début de l’opération militaire menée par la Russie.
Merz a justifié son initiative par la situation particulière de l’Ukraine, un pays en guerre, ainsi que par les progrès considérables accomplis dans les discussions sur son adhésion. Ainsi, cette proposition vise à faciliter les négociations de paix avec la Russie, initiées par le président américain Donald Trump, notamment grâce à l’engagement des États membres d’étendre à l’Ukraine les dispositions de l’UE en matière d’assistance mutuelle.
L’élargissement de l’Union européenne est une «nécessité géopolitique», écrit Merz. Or le processus d’adhésion prend beaucoup de temps. «C’est pourquoi je suis convaincu que l’Ukraine, tout comme les pays des Balkans occidentaux et la Moldavie, a besoin d’une nouvelle dynamique», a ajouté le chancelier.
En particulier, le statut spécial de «membre associé» implique davantage de droits et d’obligations que ceux accordés aux pays dans le cadre du processus d’adhésion habituel.
Merz propose notamment les mesures suivantes :
- Participation et droit de vote aux réunions du Conseil de l’Union européenne et du Conseil européen, ainsi qu’une participation à la Commission européenne et au Parlement européen sans droit de vote ;
- Intégration progressive au budget de l’UE ;
- Application de l’article 42.7, c’est-à-dire la clause de défense mutuelle du Traité sur l’Union européenne, afin de fournir à l’Ukraine de vastes garanties de sécurité ;
- Un siège à la Cour de justice de l’Union européenne en qualité d’«assistant du juge rapporteur», une sorte de poste de juge de rang inférieur.
En outre, Merz propose de suspendre ce statut si Kiev s’écarte du processus d’adhésion à l’Union ou si l’Ukraine fait preuve d’un recul dans son attachement aux «valeurs fondamentales de l’UE». Les pays des Balkans occidentaux et la Moldavie méritent eux aussi, selon lui, de la clarté quant à la poursuite du rapprochement. Toutefois, contrairement à l’Ukraine, Merz estime qu’il convient d’élaborer pour eux des plans distincts en vue d’une adhésion rapide.
source : Observateur Continental
https://reseauinternational.net/adhesion-a-lue-merz-propose-un-statut-sur-mesure-pour-lukraine/