Taubira veut abroger les peines plancher
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, indique que les "peines plancher seront abrogées" dans un entretien au journal Libération.
"Les peines plancher seront abrogées. Si on me donne un ordre contraire, j’aviserai à ce moment-là. Pour l’instant, je ne l’ai pas !", répond la garde des Sceaux à une question sur ce sujet.
Et Christiane Taubira d’expliquer : "Les peines plancher sont un automatisme qui réduit la liberté d’appréciation des magistrats. Or les statistiques disponibles, contredites, vérifiées, montrent bien que l’individualisation de la procédure jusqu’aux modalités d’exécution de la peine réduit le facteur de risque de récidive, donc le nombre de nouvelles victimes."
"C’est cela, mon objectif essentiel", affirme la garde des Sceaux qui concernant la rétention de sûreté précise que son abrogation "est aussi prévue. Si on me dit le contraire, j’aviserai aussi." François Hollande avait promis durant la campagne présidentielle de supprimer "les peines planchers qui sont contraires au principe de l’individualisation des peines" dans ses "60 engagements".
Votée en 2007, la loi sur la récidive impose des peines planchers ou minimales en cas de récidive.