Mariage gay : menaces sur l’adoption
Des juristes étrangers ont adressé un texte aux sénateurs mettant en garde contre les conséquences du projet de loi.
« Nous, juristes du monde, appelons contre le danger de réification des enfants à adopter. » Alors que le Sénat a donné son feu vert, mercredi, à l’adoption par des couples de même sexe, un nouvel appel de juristes contre le projet de loi vient d’être adressé aux parlementaires de la Haute Assemblée. Dans un contexte de baisse du nombre d’adoption international, il sonne comme un avertissement.
Brésilien ou Russe, Haïtien ou Vietnamien, Tunisien ou Indien, ses 24 signataires ont pour particularité d’exercer dans les pays d’origine des enfants adoptés en France. Ils dénoncent de concert un texte qui transforme l’enfant adopté « en simple objet de substitution auquel un adulte prétendrait avoir droit, alors que, selon le droit international, c’est une famille de substitution à laquelle il pouvait prétendre ». Sensible à ce plaidoyer, le sénateur UMP de la Vendée Bruno Retailleau, ex-villiériste, l’a cité jeudi dans l’Hémicycle. « Mon appel au rejet de la loi sur le mariage pour tous ne se situe pas dans la position de l’homophobie », précise Aviol Fleurant, professeur de droit international des droits de l’homme, et avocat au barreau de Port-au-Prince en Haïti. Mais « la loi haïtienne en son état actuel s’accroche à la conception traditionnelle et multiséculaire considérant le mariage comme étant l’union de l’homme et de la femme, rappelle-t-il. Je suis certain que l’adoption de la loi sur le mariage pour tous va pousser les autorités haïtiennes, dans le souci du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, à la réticence s’agissant de la possibilité de faire droit aux demandes d’adoption venant de couples français ».
Civilistes, pénalistes ou avocats généralistes, la critique des juristes s’appuie en grande partie sur la Convention de New York relative aux droits de l’enfant (1989) et la Convention de La Haye sur la coopération en matière d’adoption internationale (1993). Selon cette dernière,les adoptions ne peuvent avoir lieu que si les autorités de l’État ont constaté qu’une adoption internationale répond à l’intérêt supérieur de l’enfant et que les futurs parents adoptifs sont qualifiés et aptes à adopter. C’est là toute la question.
Les pays d’origine des enfants adoptés reconnaîtront-ils que les couples homosexuels sont « aptes » à adopter ?« Le texte légitime par avance le refus de reconnaître comme qualifiés et aptes à adopter des candidats à l’adoption s’ils n’apparaissaient pas comme de futurs parents adoptifs, c’est-à-dire une mère et un père unis », avancent les signataires. Certains pays ont pris les devants. « Les Parlements britannique et français ont légalisé le mariage homosexuel. Cela réduit les possibilités pour les citoyens de ces pays d’adopter des enfants russes », a fait savoir en février Konstantin Dolgov, représentant pour les droits de l’homme du ministère russe des Affaires étrangères.
Depuis l’affaire de l’Arche de Zoé, les pays d’origine des enfants se méfient de plus en plus de l’éthique de la France, avertit le pédopsychiatre Pierre Lévy-Soussan qui craint une chute du nombre d’enfants adoptés en France pour l’ensemble des couples adoptants. « Aujourd’hui, la France est en train d’envoyer le message qu’elle ne croit plus à l’adoption, au fait qu’un enfant puisse à nouveau se relier à un père et à une mère, juge ce spécialiste de l’adoption. Elle s’apprête à valider des situations à risque pour des enfants qui ont déjà été abandonnés une fois et qui, plus que tous les autres, ont besoin de banalité et d’une filiation raisonnable. »