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UE : la Charte des droits fondamentaux au service du lobby LGBT

Lu dans cette étude à propos de l'influence des institutions européennes dans la dénaturation du mariage, cet aspect de la charte des droits fondamentaux, rejetée par le référendum sur le TCE en 2005 et réintroduite par le traité de Lisbonne :

"La libéralisation ouverte par la Charte des droits fondamentaux - Pour le reste, les revendications encore insatisfaites à l'échelle de l'Europe en terme d'accès au mariage et à la parentalité pour les homosexuels pourraient être peu à peu résolues soit par la juridiction du Conseil de l'Europe appliquant la Conv. EDH, soit désormais par la Cour de justice de l'Union au moyen des nouveaux instruments que lui procure la Charte des droits fondamentaux à laquelle le traité de Lisbonne a conféré une valeur juridique contraignante. Depuis l'entrée en vigueur de la Charte, en effet, les juges européens semblent bien dotés juridiquement pour faire émerger un droit européen au mariage et à la parentalité homosexuels. Il faut souligner l'évolution notable entre la formulation du droit au mariage par la Convention et celle de la Charte. L'art. 12 de la Conv. EDH, à l'image de tous les textes internationaux, affirme qu'« à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit ». Les rédacteurs de la Charte, à l'art. 9, ont préféré ne pas préciser le sexe des titulaires du droit au mariage : « Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. » Il s'agit d'une innovation remarquable de la Charte par rapport à la Convention. Non seulement elle dissocie le droit de se marier de celui de fonder une famille - ce qui permet notamment de prendre en compte les familles assises sur d'autres formes d'unions que le mariage -, mais elle ne précise pas le sexe des partenaires de ladite union ; ce qui ouvre la voie aux unions maritales homosexuelles, notamment. De l'union à la parentalité, il n'y a qu'un pas. Et le Parlement européen planche déjà sur le droit de la gestation pour autrui (GPA) au sujet duquel il vient de commander un rapport à quinze experts, offrant l'occasion au lobby homoparental de réclamer une convention internationale leur donnant accès à la maternité pour autrui."

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