Nos voisins helvètes, experts en démocratie directe, doivent se tordre de rire...
L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté les projets de loi organique et ordinaire portant application de l’article 11 de la Constitution : [...]
" Un référendum portant sur [l’organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité] peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. [...] Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. " [....]
Aristide Leucate - La suite sur Boulevard Voltaire