La procédure de suivi lancée en juin par le Conseil de l'Europe contre la France vient de franchir une nouvelle étape. Deux rapporteurs ont été nommés la semaine dernière pour enquêter sur les violences policières et atteintes aux droits des manifestants de la Manif pour tous. Explications de Gregor Puppinck, directeur de l'European Center for Law and Justice-ECLJ :
"Cette décision (...) contribuera à exposer publiquement les abus dont ont été victimes de nombreux manifestants, ainsi qu’à identifier les responsabilités.
La Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe, dite commission de suivi ou de monitoring, est chargée de veiller au respect des obligations contractées par les États membres, en particulier dans le domaine du respect des droits de l’homme.
Les deux rapporteurs vont rencontrer et interroger les représentants des victimes ainsi que les autorités publiques françaises ; une audition officielle est prévue ces prochains mois à Paris. Les rapporteurs disposent d’un délai de deux ans pour faire leur enquête et rendre leur rapport à la Commission qui jugera alors, sur la base des faits rapportés, de la nécessité de poursuivre la procédure jusqu’à une éventuelle sanction.
À défaut de sanction, l’Assemblée peut aussi décider d’entamer un dialogue avec les autorités nationales sur certaines questions."