Aujourd’hui, une nouvelle fuite dans le cadre des négociations commerciales vient nous éclairer sur le travail mené par la Commission européenne en matière de propriété intellectuelle.
Elle provient du site internet du groupe Core Group des Verts du Parlement européen (chargé des questions liées à l’Internet). Ces derniers rendent publics un certain nombre d’archives électroniques.
Ce rapport de « première-main », traduit ci-dessous, nous fournit des informations jusqu’alors inconnu de ce que le TTIP pourrait contenir sur les droits de propriété intellectuelle. Alors que la Commission avait jusqu’ici donné l’information que le TTIP toucherait peu à ces questions, les négociateurs travailleraient directement pour les intérêts industriels. A ce titre, ils récolteraient les nombreuses doléances (« Christmas list ») et outrepasseraient ainsi leur mandat. Enfin, les représentants de l’UE conseilleraient que la société civile soit maintenue hors du débat public.
Lors d’une réunion – non officielle – le 5 décembre, le responsable de la Commission Européenne en charge des question de propriété intellectuelle dans le TTIP, Pedro Velasco Martins, a rencontré des représentants de grandes entreprises afin de proposer de nouvelles règles sur la propriété intellectuelle dans le prochain traité économique entre l’UE et les États-Unis.
Se tenant dans les bureaux de la Chambre américaine de commerce à Bruxelles, la réunion avait pour objet – durant deux heures – d’élaborer des stratégies entre les entreprises et la Commission afin de veiller à ce que le niveau le plus élevé des restrictions IP soit inclus dans le traité. Étaient présents à la réunion des représentants d’un panel de grandes multinationales. Parmi ceux-ci : TimeWarner, Microsoft, Ford, Eli Lilly, AbbVie (pharmaceutique, anciennement Abbott) et le conglomérat LVMH. La liste des participants comprenait également des représentants de Nike, Dow, Pfizer, GE, BSA et Disney – entre autres. Était également présent Patrice Pellegrino de l’OHMI, l’agence de l’UE responsable des marques dans l’UE.
C’est un là un point très controversé : le négociateur de la Commission, prétendument neutre, ainsi que le représentant de l’OHMI, se sont non seulement définis comme alliés des lobbyistes, mais ils sont allés bien au-delà et ont commencé à indiquer aux représentants les détails sur la façon dont ils devraient faire campagne pour « éduquer » le public afin de maximiser leurs résultats en matière de « droits de monopole industriel ». En particulier, les préoccupations des élus, comme le Parlement européen – ainsi que de la société civile de plus en plus critiques sur les droits de propriété intellectuelle – devaient être maintenues hors du débat public.