Le discours de Manuel Valls à l’Assemblée nationale a laissé entrevoir un renoncement du gouvernement à respecter la règle budgétaire des 3 % de déficits. Il semblerait qu’au vu des économies et des baisses de charge annoncées, le bilan penche en faveur de quinze milliards d’euros de dépenses supplémentaires.
Comment le gouvernement socialiste espère‑t‑il obtenir l’indulgence de Bruxelles ?
Liés par les accords européens, le gouvernement sera obligé d’aller mendier à Bruxelles un nouveau délai auprès de la Commission européenne. Rien n’indique cependant que la France l’obtiendra. D’ores et déjà, François Hollande et Manuel Valls ont perdu le soutien de l’Italie. Le gouvernement de Matteo Renzi avait envisagé de dépasser les 3 % de déficits en 2014. Finalement, l’objectif des autorités d’outre‑monts se situent bien en‑deçà.
Ce n’est pas le seul sujet de friction que Manuel Valls devra éclaircir avec Bruxelles
La Commission réclame pour le moment une amende de 238 millions d’euros au gouvernement français pour des irrégularités dans le versement des aides agricoles, dans le cadre de la politique agricole commune. Ces aides couvrent une période allant de 2006 à 2009. Le ministère de l’Agriculture s’est empressé de rassurer les bénéficiaires d’aide en indiquant que l’Etat se chargerait de payer les amendes.
Cette nouvelle affaire pourrait‑elle connaître d’autres suites ?
La Commission européenne pourrait exiger jusqu’à un milliard d’euros pour des irrégularités dans le versement des aides de la politique agricole commune aux fermiers et éleveurs. Toutefois, plusieurs années seraient nécessaires pour solder l’affaire. D’autres aides seraient dans le collimateur de Bruxelles.
Les amendes imposées par les autorités de l’Union européenne contribueront à accentuer le déficit budgétaire français.