INFOGRAPHIE - La ministre de la Santé a reconnu début juin que ces cas de fraudes faisaient gonfler le nombre de bénéficiaires à l'aide médicale de l'Etat, faisant exploser le budget alloué à cette prestation.
Les fraudes à l'aide médicale de l'Etat préoccupent la ministre de la Santé. Si le phénomène n'est pas nouveau, Marisol Touraine a remis le problème sur le devant de la scène en reconnaissant devant les sénateurs début juin que des filières de patients venus d'ailleurs abusaient de cette aide destinée aux ressortissants en situation irrégulière et précaire. La ministre de la Santé a même admis que ces cas de fraudes gonflaient - en partie - le nombre des bénéficiaires à cette aide, qui a progressé de 35% sur ces deux dernières années. Résultats: le budget alloué à cette prestation a explosé, s'élevant à 744 millions d'euros en 2013 au lieu des 588 prévus au budget, rappelle une enquête du Parisien ce lundi. Pour 2014, le budget de l'AME est prévu en loi de finances à 600 millions d'euros.
Difficiles à identifier, ces cas de fraudes sont très variés: site Internet chinois proposant des cartes AME payantes, médecins escrocs produisant des actes fictifs pour revendre des médicaments à l'étranger, association présentant des copies dossiers AME, sans oublier des réseaux de personnes étrangères qui fraudent pour se faire soigner dans certains hôpitaux français. C'est notamment le cas d'une filière géorgienne, détaillée par Le Parisien dans son édition de lundi.
Le cas des Géorgiens tuberculeux
Ils ont une trentaine d'années et sont hospitalisés à Paris ou dans sa proche banlieue depuis plusieurs mois. A l'origine de leur hospitalisation? Ils sont porteurs d'une forme grave et résistante aux antibiotiques (la forme XDR) de la tuberculose, qui nécessite une prise en charge spécifique (chambre spécialisée à pression négative) et un long traitement (entre 6 et 7 médicaments, pas tous commercialisés en France), écrit le quotidien.
Le problème, c'est qu'ils bénéficient de l'AME alors qu'ils ne l'ont jamais demandée et qu'ils n'y ont pas droit. «Beaucoup arrivent avec un visa de touriste, délivré par l'ambassade de France en Géorgie, et attendent le dernier jour de validité pour débarquer à l'hôpital», explique un médecin au Parisien. Une hospitalisation de dernière minute à moindre frais: quand leur visa n'est plus valide, c'est l'hôpital qui finance ces soins vitaux. Autrement dit, l'aide médicale de l'Etat (AME) prend le relais à partir du 91e jour. La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a répertorié 57 cas. Montant de la facture? Près de 13,7 millions d'euros pour l'ensemble de ces dossiers, affirme Le Parisien, qui évoque aussi le cas d'une filière tchétchène.
Pour autant, ce phénomène est loin d'être massif. Selon Médecins du monde, «seuls 9% des étrangers en situation irrégulière disposent d'une couverture maladie» et «la santé personnelle ne représente que 2,3% des raisons ayant motivé la migration». «Ces chiffres démontrent combien les discours contre les migrants qui viendraient profiter des systèmes de santé européens sont infondés», conclut l'association citée par Le Parisien.
Mieux repérer les fraudes
Pour mieux détecter ces abus, la ministre de la Santé a déclaré début juin qu'elle souhaitait poursuivre les contrôles engagés dans les différentes caisses primaires. «Nous devons évidemment (...) lutter contre les abus qui pourraient être constatés, a-t-elle déclaré. A partir de 2015, nous disposerons de statistiques permettant de comparer les taux d'acceptation ou de refus de l'aide médicale de l'Etat caisse par caisse», afin de savoir s'il existe ou non un recours excessif à ce disposif. Autre possibilité: mieux coopérer avec les pays d'origine pour que ces personnes étrangères aient un meilleur accès aux soins dans leur pays.
Pour limiter la hausse du nombre de bénéficiaires, la gouvernement Fillon avait instauré un droit de timbre fixé à 30 euros en 2011. Ce système, qui avait fait baisser de 20.000 le nombre de bénéficiaires, a été supprimé le 4 juillet 2012, juste après l'élection de François Hollande. Hausse des demandeurs, déparage des dépenses... Le député UMP de Paris, Claude Goasguen avait déjà tiré la sonnette d'alarme fjn 2013. Le rapporteur de la loi de finances 2014 pour le budget de l'aide médicale d'État (AME) avait proposé de «repenser globalement le dispositif» et de recentrer l'AME «sur les besoins urgents, à l'instar des pratiques de nos voisins européens».
Ce qu'il faut savoir sur l'AME
En vigueur depuis janvier 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin, l'aide médicale de l'Etat est destinée aux étrangers en situation irrégulière et précaire. Cette prestation a été crééé dans l'idée d'éviter la propagation de certaines maladies sur le territoire national. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent résider de manière stable sur le territoire depuis plus de trois mois et avoir des revenus inférieurs à 8593 euros par an (12.890 euros pour un couple). Tout enfant mineur de parents en situation irrégulière est d'office éligible. L'AME est attribuée sans condition aux mineurs dont les parents sont en situation irrégulière même lorsque ces derniers n'en bénéficient pas encore ou dépassent le plafond de ressources, précise l'Assurance maladie sur son site Internet.
L'AME donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais. En revanche, les cures thermales et les actes techniques, examens, médicaments et produits nécessaires à la réalisation d'une aide médicale à la procréation ne sont pas pris en charge.
http://www.oragesdacier.info/2014/06/des-malades-etrangers-sorganisent-pour.html