Les tribunaux européens et nationaux ont décidé d’invalider le législateur français pour satisfaire à leur idéologie immigrationniste délirante et mortifère !
Dans une vidéo en date du 21 novembre 2014, Marc-Etienne Lansade, maire de Cogolin, dans le département du Var, s’est exprimé au sujet de l’obligation formulée par le législateur, soutenu par la Cour européenne des droits de l’homme, de marier une ressortissante extra-communautaire en situation de clandestinité. Le scandale est majeur, mais malheureusement conforme aux jurisprudences en vigueur en la matière.
En effet, des arrêts de la Cour européenne de justice en date des 22 juin 2010 et 6 décembre 2011, confirmés par un arrêt de la Cour de cassation en date du 6 juin 2012, ont affirmé que le séjour irrégulier ne peut pas entrer dans le champ d’une incrimination pénale punie d’emprisonnement. Ces décisions sont, par ailleurs, en opposition avec la lettre de l’article L. 621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui déclare que le fait de séjourner de manière irrégulière sur le territoire français constitue un délit, passible d’un an de prison, de 3.750 Euros d’amende et de 3 ans d’interdiction du territoire. Les tribunaux européens et nationaux ont donc décidé d’invalider le législateur français pour satisfaire à leur idéologie immigrationniste délirante et mortifère !