La plupart d'entre eux sous-évaluent leur patrimoine, une vingtaine de cas seraient plus sérieux, affirme Europe 1.
Une centaine de parlementaires sont dans le collimateur du fisc, ciblés par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui continue d’éplucher leurs déclarations de patrimoine, selon les informations d'Europe 1, jeudi 4 décembre. Le "Canard enchaîné" parlait déjà de 60 élus, fin octobre.
Sur 925 députés et sénateurs, cela fait désormais un peu plus d'un élu sur dix dont la déclaration est jugée litigieuse, selon la radio. La plupart des litiges portent sur une sous-évaluation du patrimoine et non sur des fraudes en tant que telles. Une vingtaine de cas seraient plus sérieux, toujours selon Europe 1.
Si les explications des parlementaires ne satisfont pas la Haute autorité, leur dossier sera transmis à la justice. Et leur noms seront rendus publics, comme pour trois cas précédents : les députés UMP Bernard Brochand (Alpes-Maritimes), Lucien Degauchy (Oise) et le sénateur Bruno Sido (Haute-Marne) avaient déjà été épinglés pour des irrégularités, notamment des comptes à l’étranger non déclarés. Le dénouement est annoncé pour le tout début de janvier prochain.
C'est à la nouvelle législation d'octobre 2013 que l'on doit ces investigations fiscales. Pour la première fois, la haute autorité pour la transparence de la vie publique a collecté les déclarations de patrimoine des élus et les a transmises à l'administration fiscale. Les députés et les sénateurs sont en effet dans l'obligation de communiquer leurs déclarations de patrimoine.
Source : Le Nouvel Observateur :: lien
http://www.voxnr.com/cc/dep_interieur/EuEZyAEAZurQvCZJTl.shtml