Les taux d'emprunts souscrits par les communes indexés sur la parité entre l'euro et le franc suisse vont parfois être encore bien supérieurs à ceux annoncés (jusqu'à + de 30 % pour l'instant).
Le barème du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques sera "revu" afin de répondre à la "nouvelle donne" provoquée par l'envolée du cours du franc suisse, a assuré le 29 janvier le secrétaire d'Etat au budget. "La brutale appréciation du franc suisse, que personne n'avait anticipée, provoque une inquiétude au sein des collectivités locales", a déclaré Christian Eckert au Sénat. Le coût de l'envolée de la monnaie helvétique pour les collectivités françaises ayant dans leur encours de dette des prêts indexés sur cette devise "peut atteindre plusieurs centaines de millions d'euros, voire un milliard d'euros, j'espère pas plus", a-t-il précisé. Le fonds de soutien doté de 1,5 milliard d'euros sur dix ans "est sous-dimensionné et ne permet pas de faire face aux échéances de remboursements", a estimé Elisabeth Doineau, sénatrice UDI-UC de la Mayenne. Le 21 janvier, le secrétaire d'Etat au Budget avait révélé que "près d'un millier de collectivités" et "plusieurs dizaines d'hôpitaux" ont souscrit de ces emprunts indexés sur la parité entre l'euro et le franc suisse.
1300 communes seraient concernées. "Avec un taux d'intérêt passé d'un coup de 13,7% à près de 26%, ce sont 700 000 euros d'annuité d'emprunt que nous devrions rembourser jusqu'en 2038", s'alarme par exemple Gérard Gicquel, le maire d'Elven. Serge Brosolo, adjoint aux finances de Quiberon, autre commune morbihannaise dans la tourmente :
"Avec un taux d'intérêt qui atteint aujourd'hui 29%, c'est comme si on avait emprunté des dizaines de millions d'euros et non 2,8 millions".
Michel Janva http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html