La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné le 27 janvier 2015 l’Italie pour avoir retiré à un couple l’enfant acheté 49.000 euros, et à lui verser 30.000 euros de dommages.
L’enfant avait été purement et simplement produit sur commande et vendu. La société qui a vendu l’enfant explique avoir acheté des gamètes humains puis loué une mère porteuse.
Les autorités transalpines avaient refusé de donner un état civil Italien à un bébé acheté en mars 2011 en Russie. Un test ADN révéla que l’enfant n’avait aucun lien génétique avec le couple de « parents » et devait donc être confié à un organisme chargé de s’occuper de son adoption.
Saisie par le couple, la Cour de Strasbourg a jugé que la relation créée par les acheteurs à l’égard de l’enfant constitue une « vie familiale » et par conséquence confère ainsi aux acquéreurs un droit sur cet enfant.
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