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Auditions de la Commission d’enquête sur le droit de manifestation

0Compte tenu de l’ampleur et de la fréquence historique des événements de La Manif Pour Tous depuis novembre 2012, Ludovine de La Rochère et Albéric Dumont, respectivement Présidente et Vice-Président de La Manif Pour Tous, ont été auditionnés ce jeudi 16 avril à l’Assemblée nationale par la Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, présidée par M. Noël Mamère.

Ils ont d’abord rappelé la finalité du mouvement : rappeler que nous sommes tous nés d’un homme et d’une femme en soulignant qu’il est aberrant et injuste de faire délibérément des orphelins de père ou de mère (mariage et adoption pour les couples de même sexe, avec la PMA « sans père » et la GPA qui en résultent).

1Ils ont souligné que la libre expression de ce qui devrait être une évidence, c’est à dire la promotion du mariage homme-femme et de la filiation père-mère-enfant, avaient soulevé de grandes difficultés.

S’appuyant sur de nombreux faits concrets, précis et datés, ils ont évoqué les interdictions ou menaces d’interdiction nombreuses et souvent signifiées très tardivement (signifiées le vendredi soir pour le dimanche, elles ne peuvent plus faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, celui-ci étant fermé le samedi !), les manifestants victimes de jet de gaz lacrymogène sur des parcours autorisés, les interpellations injustifiées et très nombreusesalors même qu’elles n’avaient aucun fondement légal.

2Ils ont rappelé qu’au printemps 2013, le Conseil de l’Europe a condamné l'usage disproportionné des forces de l'ordre face aux manifestations populaires de La Manif Pour Tous. Ludovine de La Rochère et Albéric Dumont ont également exposé leurs inquiétudes quand àl’évolution constatée d’un régime de déclaration des manifestations vers un régime d’autorisation.

Albéric Dumont a présenté à la commission d’enquête des propositions qui favoriseraient le respect du régime de déclaration. Les dirigeants de La Manif Pour Tous ont en outre souligné leurs préoccupations sur le projet de loi Renseignements actuellement en débat puisque Bernard Cazeneuve a refusé d’exclure les mouvements sociaux du champ du texte.

« Il est incroyable qu'un mouvement comme le nôtre, pacifique et responsable, fondé sur la défense du plus faible et animé par la volonté d’agir dans l’intérêt général, se trouve catalogué dans les groupes à surveiller au même titre que les terroristes ou que tous ceux qui représentent un quelconque danger pour notre pays ».

Également auditionné, Jacques Toubon, le défenseur des droits a notamment relayé les "réclamations" de La Manif pour tous. Il estime que certaines actions des forces de l’ordre n’ont

"pas été conformes au principe de liberté d’aller et de venir, de manifestation, de liberté d’expression". "Nous en avons parlé au ministre de l’Intérieur". "Est-ce que la procédure de vérification d’identité, a été détournée de sa finalité ? (…) Certaines personnes ont été envoyées au poste alors qu’elles étaient porteuses d’un document d’identité ou qu’on ne leur avait pas demandé de présenter ces papiers".

Michel Janva

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