Trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger vont être inscrits à l’état civil. Le tribunal de grande instance de Nantes a, en effet, donné raison mercredi dernier, aux parents.
Le TGI condamne également le parquet à rembourser les frais d’avocats des trois familles requérantes à hauteur de 1000 euros.
Les magistrats ont suivi les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans de précédents dossiers similaires.
Il s’agit d’un véritable scandale car cette décision apparaît tout simplement comme une porte ouverte à la légalisation de la GPA.
TextO’ : Philippe Gosselin : "Nous y sommes, ce… par Lopinionfr