Plus d'un millier d'amendements ont été déposés par les députés en vue de l'examen à partir de mardi du projet de loi Macron par l'Assemblée, notamment sur la réécriture de la loi Evin, a-t-on appris lundi de source parlementaire.
Mais ces amendements pourraient ne pas être débattus en cas de recours par le gouvernement dès mardi ou mercredi à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement. Celui-ci peut ainsi soumettre le texte issu de la commission en y ajoutant ses propres amendements ou des amendements de députés qu'il accepte.
Le projet de loi du ministre de l'Economie, qui arrive en nouvelle lecture et a été adopté en commission jeudi par les députés, est à ce stade prévu à l'ordre du jour mardi à 21H30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin.
Dans un communiqué, l'ancienne ministre socialiste Michèle Delaunay a indiqué qu'elle avait déposé un amendement pour supprimer l'article controversé, introduit au Sénat et validé en commission à l'Assemblée, modifiant la loi Evin sur la publicité pour l?alcool.
Cet article "propose une définition de la publicité qui rendra de facto la loi Évin inapplicable", estime l'élue de Gironde, pour qui "cette faille dans la loi Évin, loi structurante de santé publique, ouvre la porte à toutes les stratégies de communication dont il y a fort à craindre qu?elles bénéficient davantage aux grands groupes et aux multinationales qu?aux viticulteurs".
"C?est un mauvais signal d?affaiblir une loi de santé publique par le biais d?une loi économique", a insisté Mme Delaunay, dont l'amendement est cosigné par une vingtaine de députés, dont Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des Finances et ancien conseiller social de Michel Rocard au moment de la loi Evin en 1991.
Cependant la réécriture de la loi Evin est soutenue par un grand nombre de parlementaires. Le patron des députés PS Bruno Le Roux a souhaité lundi une "mission rapide" sur la question pour préciser "utilement" la législation.
Aucun amendement du gouvernement au projet de loi n'a encore été rendu public.
Par ailleurs, le député Benoît Hamon, figure de l'aile gauche du PS, a indiqué sur Twitter qu'il proposait "un amendement de suppression du plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif", mesure qu'a fait voter le gouvernement en commission la semaine dernière.
Source : Afp via yahoo :: lien