Le transfert pour soins des Algériens, qui ne concernait jusqu’à présent que les salariés actifs et leurs ayants droit, sera élargi à tous les Algériens non assurés sociaux mais détenteurs d’une carte de démuni et nécessitant des soins à l’étranger (environ 30 % de la population).
La CNAS algérienne (Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés) rejette en bloc les affirmations de la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui lui réclame une facture, selon elle totalement fantaisiste et qui ne correspond à rien, de 31 millions d’euros, dont se sont fait l’écho les médias français.
Elle défie les hôpitaux parisiens d’établir un listing des patients algériens pris en charge dont les factures sont restées impayées.
Il y a des contentieux, certes, entre les deux parties mais ils sont réellement minimes, affirme la CNAS, qui refuse d’assumer les frais occasionnés par des soins prodigués à des personnes non munies d’engagements de prise en charge délivrés par ses soins avant leur départ.
Forte de ces constatations, la CNAS a signifié son refus à la partie française de payer par avance les soins et de régler des factures injustifiées.
D’après un document établi par l’AP-HP : « Aucune prise en charge d’organisme étranger ne sera plus acceptée, sauf règlement d’avance à la place du patient. Pour les patients accueillis en urgence, les prises en charge des assurances voyages seront acceptées avec un paiement a postériori sur facture. »