L'institut économique COE-Rexecode a examiné la question de la surtaxation du capital. Dans une étude à paraître ce jour, et dont Le Figaro dévoile en exclusivité les principaux résultats, l'institut montre tous les méfaits sur l'économie de la surfiscalisation des revenus du patrimoine et du capital. Non seulement elle provoque des «anomalies majeures» entre contribuables -à situation identique des traitements différents- maiselle mine également l'activité économique, en pesant sur la croissance, l'investissement et l'emploi.
La fiscalité du capital a fortement augmenté au cours des vingt dernières années, passant de 7,3% du PIB en 1995 à 10 % en 2014, soit l'un des niveaux les plus élevés au sein des grands pays européens. C'est notamment la fiscalité sur les ménages qui explique l'essentiel de cette explosion. Son poids atteint plus de 65% du total des revenus du capital des ménages en 2014, contre 38% en 1995. Il est supérieur de plus de 40 milliards à celui constaté en Allemagne. La facture a été alourdie en 1997, puis entre 2011 et 2013, avec «en point d'orgue» l'alignement en 2013 par François Hollande de la fiscalité du capital sur celle du travail.
Le problème, selon COE-Rexecode, c'est qu'à ces prélèvements se superpose un autre impôt progressif calculé sur le capital (l'ISF) que les autres pays (à l'exception de l'Espagne) n'ont pas. Dans certains cas, cela conduit donc à des «taux marginaux largement supérieurs à 100%», autrement dit confiscatoires. Concrètement, un contribuable aisé, soumis à la tranche de l'IR à 41% et à l'ISF à 1%, peut voir ses revenus d'épargne davantage taxés que ce qu'ils rapportent.
Michel Janva http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html