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13/10/2016

Nicolas Sarkozy a vidé de leur substance les dispositions constitutionnelles sur le référendum

Ce qui ne l'empêche pas, campagne oblige, de plaider le recours au référendum. Antoine Vouillazère analyse dans Minute :

"Gonflé, le Sarko ! Gonflé d’avoir, vendredi dernier face à Laurent Delahousse qui le recevait au « 20 heures » de France 2, expliqué avec la mine sérieuse et la parole maîtrisée de celui qui a mûrement réfléchi à la question, que, s’il était élu à la présidence de la République, il organiserait deux référendums qui se tiendraient pas plus tard que le mois suivant, lors du second tour des élections législatives, qui, coup de bol, tombe un 18-Juin. Car voyez-vous, monsieur Delahousse, « la démocratie, c’est tout de même la souveraineté populaire ». Chapeau l’artiste. Et bluffant, de la part de ce lui qui, après le non de ladite souveraineté populaire au référendum sur le traité constitutionnel de 2005 (non à 54,68 %), fit l’économie subreptice d’un nouveau référendum pour, une fois élu à l’Elysée, faire ratifier le traité de Lisbonne, sa copie conforme, par l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès. [...]

Entre les deux tours de la présidentielle de 2012, Patrick Buisson avait proposé à Nicolas Sarkozy d’annoncer que, s’il était réélu, il organiserait deux référendums lors des élections législatives qui suivraient ! L’un aurait porté sur l’immigration, l’autre sur les syndicats. Sa note ne rencontra pas d’écho. Il lui proposa ensuite – il le relate dans son ouvrage – d’en organiser un sur l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives. Refus. Est-ce ces notes que Nicolas Sarkozy a ressorties en même temps qu’elles lui revenaient à l’esprit à l’occasion de la sortie de La Cause du peuple ? [...]

En 2008, Nicolas Sarkozy a fait procéder à l’une des plus importantes révisions de la Constitution de la Ve République, qui en avait déjà connues beaucoup. Les articles 11 et 88, qui concernent la pratique référendaire, furent tous deux modifiés. Et pas dans le sens de renforcer la parole du peuple… Depuis trois ans seulement, l’article 88 disposait, en son alinéa 5, que « tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne [devait être] soumis au référendum par le président de la République ». On avait parlé, à juste titre, de « verrou référendaire » qui avait pour but principal d’empêcher que la Turquie n’entre dans l’Union européenne, le peuple y étant opposé de longue date. Or la réforme de 2008 fit adjonction d’un « toutefois », qui fit sauter ce verrou. Depuis lors, « le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes » peut suffire à valider l’adhésion sans passer par la case « souveraineté populaire ». [...] Quant à l’article 11, qui était supposé s’ouvrir au référendum d’initiative populaire, sur le modèle suisse, Nicolas Sarkozy fit en sorte que celui-ci soit vidé de toute substance et que la procédure soit soumise à l’initiative des représentants du peuple – un cinquième des membres du Parlement ! – et non du peuple lui-même. [...]"

Michel Janva

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