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16/11/2016

Du bon usage de l'article 68

C'est un peu plus qu'une pétition installée sur un site de rencontre ou de fichage sur la toile. Il s'agit en effet d'une proposition de résolution tendant à faire passer Hollande en Haute Cour. (1)⇓

Elle a été enregistrée le 10 novembre par la présidence de l'Assemblée nationale, sous le numéro 4213, après avoir été déposée par 79 députés, dont François Fillon, décidément en forme, et Jean-Frédéric Poisson. Je dois à ce stade rappeler que je ne prends pas parti, dans cette chronique, dans le cadre des primaires de la droite. Alors que le dépôt de la proposition était en préparation, Nicolas Sarkozy avait déclaré : "Je partage à 100 % l'analyse présentée par François Fillon (…) Je suis sûr qu'un jour ou l'autre M. Hollande aura à rendre compte de cette violation manifeste du secret défense"(2)⇓

Quant à Alain Juppé, ancien électeur d'Alain Krivine, il ne siège pas au Palais-Bourbon, depuis que les électeurs de la Gironde, en 2012, l'ont renvoyé à son mandat municipal. D'autres noms manquent, d'autres déparent un peu la démarche tel celui de Balkany. On s'en tient donc aux faits.

L'article 68 de la constitution dispose que : "le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours. Etc."

S'appuyant sur ce texte, et pour la première fois depuis 1946, les 79 députés pétitionnaires prennent l'initiative d'une telle procédure. Le groupe socialiste pourra en tout état de cause la bloquer au sein de l'Asemblée. Mais le Sénat pourrait la voter Palais-Bourbon mais qui ne manque pas d'arguments quant au fond.

En cause les révélations incroyables faites au cours de 60 rendez-vous à l'Élysée à deux journalistes du quotidien Le Monde et publiées dans le consternant volume "Un Président ne devrait pas dire ça".

Pas une démocratie au monde n'accepterait ce que le prédécesseur du p. de la r. appelle du nom décoratif, quoique vague, de forfaiture, mais qui dans d'autres contextes serait tenu pour de la haute trahison.

On a, par exemple, célébré, non sans une bonne dose d'ambiguïté, voire d'hypocrisie, l'anniversaire des attentats criminels perpétrés par les islamo-terroristes le 13 septembre 2015.

Or, à la suite de cette tuerie, le 16 septembre 2015, le chef de l'État, à ce titre, chef des Armées, avait réuni le congrès à Versailles. En cette occasion, il avait déclaré hautement, et faussement, que "nous sommes en guerre".

Il n'en a tenu aucun compte depuis quant à son comportement personnel.

Le civisme, dans son esprit de petit blagueur irresponsable, c'est bon pour les autres, probablement pour les sans-dents.

Sous sa responsabilité nominale, nos forces armées se trouvent engagées dans des opérations extérieures de plus en plus nombreuses.

L'Opération Barkhane dans le Sahel depuis août 2014, succédant à l’opération Serval déclenchée en 2013 au Mali, ou bien l'opération Chammal lancée le 19 septembre 2014, en Syrie et en Irak pour soutenir les frappes aériennes américaines contre l'État islamique, mais aussi Sentinelle, laquelle mobilise 10 000 hommes sur le territoire français, etc. tout cela devrait imposer une mobilisation politique. Il n'en est rien, par la faute du chef de l'État

Or, matériellement, en ce moment, l'armée française peut déplorer, de ce fait un niveau jamais atteint de souffrance de ses équipements, entraînant de graves problèmes de maintien en conditions opérationnelles sur certaines flottes d'hélicoptères ou d'avions de patrouille. La situation financière du budget défense en cette fin d'exercice 2016 marque une dégradation exceptionnelle.

Une augmentation sensible de l'effort budgétaire de défense serait dès lors la moindre des manifestations concrètes que les civils doivent à ceux qui les défendent au péril de leur vie. Mais au bout du compte le budget de la défense restera en 2017 inférieur à 33 milliards d'euros, en recul par rapport à ce qu'il était il y a une dizaine d'années dans une situation bien moins dangereuse.

L'initiative basée sur l'article 68 vient à point nommé pour rappeler la responsabilité essentielle du chef de l'État dans la démobilisation. Celui-ci d'ailleurs refuse de nommer l'ennemi islamiste, ne parlant que du "terrorisme"  (3)⇓

JG Malliarakis

Apostilles

  1. téléchargeable sur le site de l'Assemblée Nationale
  2. sur France Info, le 9 novembre. Cette déclaration correspond d'ailleurs plutôt à l'article 67 qui renvoie les procédures pénales à la fin du mandat présidentiel.
  3. sur la guerre que l'islamisme a entreprise contre l'Europe en général et contre la France en particulier, il faut lire le livre prophétique de René Marchand.
    Il est devenu une sorte de classique "underground" qu'il est presque interdit de citer, même dans les médias dits de droite.
    Cette guerre, en effet, ne se limite aux attentats terroristes si criminels soient-ils.

    6a00d8341c715453ef01bb0952bbf4970d-120wi.jpgPour le commander livre : sur la page "islam et islamisme" des Éditions du Trident

http://www.insolent.fr/

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