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19/05/2017

Parlement européen : des députés PPE ont rejoint la gauche et l’extrême gauche pour condamner le gouvernement Orban

Le Parlement européen a donc ouvert une procédure pouvant aller jusqu’à la suspension des droits de vote de la Hongrie et de la Pologne. Selon Yves Daoudal, ce type de résolutions permettent essentiellement aux députés européens de penser qu’ils existent. Par 393 voix pour, 221 contre et 64 abstentions, une résolution en faveur du déclenchement de la procédure de l’article 7 contre la Hongrie a été votée. Procédure qui ne peut pas aboutir :

"Le seul intérêt du vote de cette résolution a été de voir que pour la première fois des députés PPE ont rejoint la gauche et l’extrême gauche pour condamner le gouvernement Orban, alors que les députés hongrois du parti d’Orban sont au PPE. Il y a eu 68 députés PPE pour voter la résolution ; 98 ont voté contre, et 40 se sont abstenus.

Selon la résolution, les évolutions qu'a connues la Hongrie ont « provoqué une grave détérioration de l'état de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux ces dernières années », et tous les éléments « pris ensemble, pourraient être le signe de l'émergence d'une menace systémique pour l'état de droit dans cet État membre ». Alors que Frans Timmermans, au nom de la Commission européenne, affirme qu’il n’y a pas de « menace systémique »… Le Parlement européen « charge par conséquent sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, d'engager la procédure et d'élaborer un rapport spécifique en vue de mettre aux voix en plénière une proposition motivée invitant le Conseil à agir conformément à l'article 7, paragraphe 1, du traité UE ». Le Conseil déterminera alors s’il existe un « risque clair » d’une « violation grave » des « valeurs européennes » par la Hongrie. Si le texte obtient les quatre cinquièmes des voix, une autre réunion du Conseil, après objurgations au gouvernement hongrois, devra constater l’existence d’une violation « grave et persistante ». Cette fois à l’unanimité. Et on s’arrêtera là, puisqu’on ne pourra pas obtenir l’unanimité, la Pologne ayant clairement dit et rappelé qu’elle s’y opposerait (comme la Hongrie au cas où la Pologne serait confrontée à la même procédure)."

Le gouvernement hongrois a simplement réagi :

"La résolution votée hier par le Parlement européen traite de questions qui, à notre avis, ne relèvent en rien de l'Union européenne ou du Parlement européen."

Michel Janva

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