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20/10/2017

Pourquoi il est devenu impossible d’expulser des clandestins de France ?

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Par Jean-Yves Le Gallou, ENA, ancien député européen, essayiste, président de la fondation Polémia ♦ Pour les médias le 1er octobre 2017, il y a eu « une attaque au couteau à Marseille ». En réalité et sans novlangue, un délinquant étranger clandestin a égorgé ou éviscéré deux jeunes filles, au cri d’Allah Akbar, dans le cadre d’un attentat islamiste. Ce clandestin venait d’être relâché par la préfecture du Rhône 24 heures plus tôt : raison pour laquelle le scandale n’a pu être totalement étouffé. Le ministre de l’Intérieur a diligenté une mission d’inspection et jugeant qu’il y avait eu des « dysfonctionnements administratifs » a relevé le préfet du Rhône de ses fonctions.

A la suite de l’AFP, l’ensemble des médias a répercuté la communication gouvernementale de MM. Collomb et Castaner pointant les défaillances de la préfecture du Rhône. Aucun journaliste travaillant pour la doxa dominante (à l’exception peut-être pour l’auteur d’un article du Monde) ne s’est donné la peine de lire le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) qui montre l’impossibilité pratique de renvoyer les clandestins, en particulier tunisiens. Ainsi la paresse journalistique a servi l’enfumage gouvernemental. Seule la presse alternative a creusé le sujet avec Boulevard VoltaireRadio CourtoisieTVLibertés et Minute. Ce journal – parfois présenté comme un « torchon » par les imbéciles – est allé au fond des choses en consacrant 4 pages au dossier.

Nous reprenons ici l’entretien accordé à Minute par Jean–Yves Le Gallou en tant qu’expert de l’immigration et ancien haut-fonctionnaire au ministère de l’Intérieur.
Polémia


« Minute » : Dommage que vous ayez été admis à faire valoir vos droits à la retraite il y a trois ans, sinon c’est peut-être vous qui auriez été chargé d’établir le rapport sur les conditions de libération d’Ahmed Hamachi…

Jean-Yves Le Gallou : Je ne suis pas absolument certain qu’on m’aurait choisi pour faire ce type de rapport… D’ailleurs, l’auteur du rapport, Jean-Pierre Battesti, est celui qui, en 2013, avait réalisé le rapport, commandé par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Manuel Valls, sur « les modalités d’éloignement » de la célèbre Leonarda Dibrani. Cela signifie qu’à l’époque, on ne m’avait pas choisi… Cela étant, Jean-Pierre Battesti est quelqu’un de très sérieux et de très rigoureux.

Concrètement, qui décide de l’affectation d’une mission comme celle-ci à tel inspecteur général de l’administration plutôt qu’à tel autre ?

Traditionnellement, le ministre de l’Intérieur confie la mission à l’Inspection générale de l‘administration (IGA) et le chef de l’IGA décide qui il nomme. Dans la pratique, pour tout ce qui est sensible, le chef de l’IGA demande au ministre ou à son directeur de cabinet s’il est d’accord pour qu’on nomme telle ou telle personne.

Dans ce cas tout à fait particulier, il se trouve que le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Stéphane Fratacci, était préfet du Doubs au moment de « l’affaire Leonarda » et il avait eu de bonnes relations avec Jean-Pierre Battesti. Je crois que c’est lui qui a demandé à ce que ce soit Battesti qui soit chargé de cette mission.

Au demeurant, Jean-Pierre Battesti est un spécialiste des questions d’immigration et de séjour – c’est même probablement l’un des meilleurs spécialistes de ce sujet –, mais il s’est contenté de le traiter sous l’angle que lui demandaient ses commanditaires, qui est un angle immigrationniste.

D’un point de vue méthodologique, il n’y a donc rien à redire sur le rapport ?

Non, si ce n’est qu’il ne va pas au fond des choses, à savoir que les expulsions sont quasiment impossibles, et pas seulement dans la préfecture du Rhône, mais sur l’ensemble du territoire national. Le fond des choses, c’est aussi qu’il y a forcément des types qui restent dans la nature puisqu’il n’y a personne pour traiter les dossiers entre le moment où l’agent de catégorie B arrête sa permanence, le samedi à 16 heures, et la reprise du service, le lundi à 9 heures. Ces informations figurent dans le rapport mais les conséquences ne sont pas tirées.

La préfecture du Rhône a donc bien failli !

Mais non !

La préfecture du Rhône a mis en œuvre les directives qui lui ont été adressées par les ministres précédents, lesquels avaient défini comme priorité pour les préfectures l’accueil des étrangers. Il faut bien comprendre que la priorité, définie par les ministres de l’Intérieur avec force circulaires dont vous faites d’ailleurs état régulièrement, ce n’est pas l’expulsion des clandestins, c’est le traitement des demandes de permis de séjour.

Par ailleurs, deux phénomènes concomitants ont frappé toutes les préfectures : une diminution de personnel et des exigences de plus en plus grandes en matière d’immigration, puisqu’il y a de plus en plus d’immigrés qui demandent le séjour. Et que les circulaires Valls ont fixé comme priorité aux préfectures l’amélioration de l’accueil des étrangers.

En conséquence de tout cela, les effectifs sont concentrés sur la délivrance des papiers et pas du tout sur l’expulsion.

Si le ministre demandait un audit général sur le sujet dans toutes les préfectures et pas seulement dans le Rhône, je suis bien certain qu’on trouverait le même résultat partout.

Que pensez-vous des préconisations de ce rapport, ces « mesures correctives » que l’IGA recommande d’adopter ?

L’IGA est dans son rôle mais le moins qu’on puisse est que le ministère de l’Intérieur ne l’est pas ! Les procédures, corrigées à la marge ou pas, ne sont jamais que secondaires par rapport au phénomène central, qui est celui de l’immigration quasiment incontrôlée doublé d’une impossibilité à expulser les clandestins !

Les recommandations, c’est quoi ? C’est de mettre en place un système d’informations partagées entre les préfectures et les centres de rétention ! La belle affaire ! Croit-on vraiment que c’est une question informatique qui va régler les problèmes de place ? Le sujet est pris par le petit bout de la lorgnette. De ce point de vue-là d’ailleurs, je trouve le rapport tout à fait intéressant parce qu’il montre bien que la préoccupation est exclusivement procédurale.

Le rapport mentionne quand même d’autres anomalies, sans s’y attarder certes, comme le fait qu’Ahmed Hamachi est arrivé par avion, à Marseille-Marignane, et qu’on l’a laissé entrer alors qu’il était sous le coup d’un arrêté d’expulsion !

Le directeur de la Police aux frontières, la PAF, ex-Police de l’air et des frontières, a dit lui-même qu’elle ne contrôlait pas les entrées et qu’elle n’expulsait plus personne…

Concrètement, dans les aéroports, il y a le double effet du « phénomène file d’attente » et de l’obligation de non-discrimination. Comme on n’a pas dimensionné les effectifs de la PAF à l’augmentation des flux, si elle se met à contrôler tout le monde, les files d’attente vont être interminables. Et comme on s’interdit tout procédé qui pourrait être jugé discriminatoire, si on décide de contrôler, il faut contrôler tout le monde, jusqu’à la grand-mère au chihuahua qui n’a aucune chance d’être en situation irrégulière.

Dans les faits, on préfère donc ne pas contrôler, en jetant un œil de temps en temps au cas où il y ait vraiment quelque chose de suspect dans un comportement.

On apprend également qu’Ahmed Hamachi, malgré un pedigree sévère, n’a jamais été condamné ni même présenté à un juge. C’est normal, ça aussi ?

Ça dépend quel sens vous donnez au mot normal, mais c’est habituel, oui, et il ne peut pas en être autrement tant la justice est saturée.

Elle l’est en raison de l’augmentation de la délinquance qui augmente le nombre de clients ; elle l’est aussi en raison de l’augmentation considérable de la procédure. Si vous regardez le code pénal ou le code de procédure pénale sur trente ans, vous verrez qu’ils ont doublé de volume ! Les parlementaires ont adopté toute une série de lois qui ont considérablement alourdi les procédures sans jamais prévoir les moyens à mettre en face, tant pour la police que pour la justice.

On voit très bien dans le rapport de l’IGA tous les échanges qu’il y a entre la police, la justice et la préfecture pour un cas banal de séjour irrégulier sur le territoire. Le peu de temps disponible est consommé en procédure !

A la lecture du rapport, on a quand même l’impression que des clandestins, il y en a à la pelle, qu’on est samedi, qu’on a sans doute des projets pour occuper bien plus agréablement sa soirée et qu’on ne va pas remuer ciel et terre pour un Tunisien de plus ou moins en situation irrégulière.

C’est humain. C’est d’autant plus humain qu’on est forcément découragé. Mettez-vous à la place du fonctionnaire qui doit envoyer un gars en centre de rétention pour une expulsion dont il sait d’avance qu’elle n’aura pas lieu et qui, peut-être, aura à nouveau à traiter le même cas dans quelques semaines ou dans quelques mois parce que le gars, qui sera toujours là, se sera à nouveau fait interpeller. Il est dans la position de ces policiers qui arrêtent dix fois, vingt fois le même délinquant, parce qu’à chaque fois, la justice le remet en liberté et qu’à chaque fois, il récidive. Au bout d’un certain temps, on se lasse…

Je note d’ailleurs un élément de procédure tout à fait intéressant, qui n’a pas été relevé. Il apparaît que lorsqu’on veut placer un clandestin en centre de rétention, il faut au préalable l’aval de l’autorité préfectorale ; en revanche, si on veut remettre le clandestin en liberté, il n’y a pas à demander l’avis de l’autorité préfectorale ; là, c’est le fonctionnaire de catégorie B qui en décide tout seul ! Et si le clandestin est remis dans la nature, la hiérarchie n’a même pas à en être avertie !

Qu’est-ce que cela veut dire ? Que ce qui est considéré comme important, ce qui est considéré comme sensible, c’est de le placer en rétention, pas de le relâcher.

Comment est organisée une préfecture ?

Le monde préfectoral est un monde très inégalitaire entre le corps préfectoral et le reste des fonctionnaires. Il y a aussi la hiérarchie de la préfecture, avec le directeur et des chefs de bureau, qui sont des fonctionnaires de catégorie A ou A+. En dessous viennent les agents de catégorie B, qui sont des fonctionnaires d’exécution. Et tout en bas se trouvent les agents de catégorie C.

Le fonctionnaire qui s’est retrouvé avec le dossier Hamachi et dont on se demande s’il n’aurait pas dû téléphoner au sous-préfet pour lui dire qu’il avait un Tunisien dont il ne savait que faire est un agent de catégorie C, c’est-à-dire un fonctionnaire d’exécution de base qu’on a promu en catégorie B parce qu’il devait être méritant.

Les fonctionnaires d’exécution sont des gens très consciencieux et très sérieux, mais qui font un boulot de chien quand ils sont affectés aux services de l’immigration, parce qu’ils sont perdants sur tous les tableaux : ils sont maltraités par une partie de leur clientèle, qui les invective et les traite de tous les noms, et, dès qu’ils veulent se montrer un peu fermes, ils ont de fortes chances d’être désavoués par leur hiérarchie. Le pire boulot, c’est fonctionnaire de guichet au service des étrangers de la préfecture ! Pour faire simple : quand ils ne se font pas engueuler par leurs clients, ils se font engueuler par leur hiérarchie !

Et quand il y a un contentieux, quand les étrangers font des recours administratifs ou judiciaires – c’est souvent les deux ! –, le plaignant dispose d’un avocat payé par telle ou telle association subventionnée, alors que la préfecture n’a pas d’avocat parce qu’elle n’en a pas les moyens ! Là, il n’y a pas de crédit pour ça ! Si on veut pointer les « dysfonctionnements », en voilà un !

On a augmenté inconsidérément le nombre des immigrés, on a augmenté leurs droits, on a compliqué les procédures et on a diminué le personnel. Et on vient s’étonner qu’il y ait des dysfonctionnements ?

Le préfet du Rhône qui a été débarqué, il avait juste une bonne tête de fusible ?

Disons qu’il s’est simplement trouvé en poste au mauvais endroit au mauvais moment. Il fallait un responsable pour l’opinion publique, on lui en a donné un qui ne viendra pas se plaindre publiquement, mais je doute qu’elle soit dupe. Ce qui se passe à la préfecture du Rhône se passe partout dans toutes les préfectures de France de la même façon.

On n’a d’ailleurs pas mis en cause une erreur de sa part : on reproche juste au préfet de n’avoir pas mis en place les bonnes procédures. Pour être tout à fait clair : si la procédure mise en place avait permis que soit signée une OQTF, une obligation de quitter le territoire français, qui ne sert absolument à rien, il aurait été impossible de trouver un prétexte pour le débarquer. Si le préfet avait signé l’OQTF, on aurait dit que ce qui est arrivé à Marseille était extrêmement malheureux mais qu’on n’y pouvait rien puisqu’on avait dit à Ahmed Hamachi de quitter le territoire…

Pour vous, il n’y a donc pas eu de « dysfonctionnement » administratif et c’est toute la classe politique qui est responsable ?

La responsabilité est à imputer au minimum aux dirigeants de l’époque la plus récente, présidents de la République et ministres de l’Intérieur en tête, à savoir Macron, Collomb, Hollande, Valls et Cazeneuve.

Mais ce qui s’est passé est aussi la conséquence du contrôle des lois par le Conseil constitutionnel en une application extensive des dispositions des conventions internationales, la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’enfant notamment.

Le problème fondamental est qu’il n’y a plus de séparation des pouvoirs. Toutes les décisions en matière d’immigration sont prises par le pouvoir judiciaire ou effectuées sous le contrôle des juges. Le pouvoir administratif et le pouvoir politique ont quasiment disparu. Montesquieu devrait se retourner dans sa tombe.

Ce qui également scandaleux, c’est que ces problèmes, qui existent depuis des années et sont dûment identifiés, n’ont pas été abordés une seule fois durant la présidentielle ! Pas une seule minute ! Et pourtant, certains candidats, et pas des moindres, avaient à disposition des gens tout à fait compétents sur ces questions-là, mais ça ne les intéressait pas…

Ce rapport aura-t-il tout de même des conséquences positives ?

Le fait qu’ils aient viré le préfet va avoir une certaine conséquence positive.

Jusqu’ici, le préfet avait du souci à se faire quand il prenait une décision ferme : s’il était dénoncé par les habituelles associations et par les médias, il risquait d’être lâché par le pouvoir politique. Bernard Fragneau, préfet de Tours, qui avait expulsé une Marocaine, avait par exemple été désavoué par Nicolas Sarkozy. Il avait demandé à être relevé de son poste et l’avait été, mais quatre ans plus tard, on apprenait qu’il s’était suicidé.

Autre exemple avec Stéphane Fratacci, qui avait fait interpeller Leonarda Dibrani lors d’une sortie scolaire et n’a sauvé sa peau que de justesse, tant le tollé médiatique a été grand – sans parler de l’attitude du président de la République.

Pour dire les choses crûment : en matière d’immigration, pour un préfet, toute mesure de fermeté était une source potentielle d’emmerdements. Maintenant que le préfet du Rhône a sauté, les préfets vont se dire : quand on laisse un type dans la nature, si jamais il fait une grosse connerie, ça va nous retomber dessus aussi et ce sera pire.

On peut donc penser qu’ils vont faire un peu plus attention et se montrer un peu plus stricts.

Propos recueillis par l’Hebdomadaire Minute et publiés le 19/10/2017

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