Annoncé par Emmanuel Macron lors des vœux à la presse, «le texte de loi est quasiment prêt», assure-t-on au ministère de la Culture. Le cabinet de Françoise Nyssen y travaille depuis le mois de septembre. Il sera présenté dans les prochains jours, sous la forme d’une proposition de loi, par un député de la majorité sous le nom de «loi de fiabilité et de confiance de l’information»...
Le texte ne consistera pas en une simple modification de la loi de juillet 1881. Au ministère de la culture, on ne cache pas l'idée qu'il s'agit de censurer le numérique et cet espace de liberté qu'est internet, afin de favoriser le monopole des médias subventionnés :
«Notre sujet n’est pas de définir ce qu’est une fausse nouvelle. Le vrai sujet est l’univers, les tuyaux, les canaux de diffusion des fausses nouvelles aujourd’hui».
Deux «vecteurs» sont ciblés : «le numérique au sens large», notamment les réseaux sociaux (Facebook) et les sites de partage de vidéo (Youtube), ainsi que «les médias sous influence d’un Etat étranger» (comme RT ou Sputnik).
La proposition de loi contiendra trois grandes dispositions :
- La première, dans le champ de l’audiovisuel, permettra au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de «suspendre», voire de «révoquer» la convention d’un média sous influence d’un Etat étranger dont l’autorité indépendante jugerait qu’il propage une fausse nouvelle. Et un média sous influence de l'Etat français ?...
- La deuxième disposition concernera les plateformes numériques. Facebook, Twitter et autres Youtube seront dans l’obligation de publier par qui et pour quel montant les «contenus d’information» dits «sponsorisés» l’ont été. Et le montant des subventions à la presse ?
- La troisième disposition vise à armer le droit d’un outil législatif permettant de saisir un juge des référés «pour faire cesser la diffusion massive et artificielle d’une fausse nouvelle». C’est à ce juge qu’il reviendra de qualifier qu’une nouvelle est fausse...