Nous nous rapprochons du premier anniversaire de l'audit des finances publiques réalisé par la Cour des comptes, au début du mandat présidentiel. Officiellement demandé par le nouveau Premier ministre Édouard Philippe, ce rapport lui avait été remis le 29 juin 2017. Les conclusions semblent aujourd'hui bien oubliées.
Elles se présentaient pourtant de manière accablante.
Laissons la parole aux magistrats financiers : "Les constats effectués par la Cour font apparaître l’importance des éléments d’insincérité contenus tant dans le projet de loi de finances soumis à la représentation nationale à l’automne 2016 que dans le Programme de stabilité transmis à la Commission européenne en avril 2017".
Éléments d’insincérité ? Bigre…
La présidence Hollande, le gouvernement Cazeneuve et l'administration de Michel Sapin avaient en fait creusé, et tenté de camoufler, un trou d’une dizaine de milliards d’euros. L'ensemble du déficit des comptes publics largement supérieur aux fameux 3 % du PIB convenus solennellement, 25 ans plus tôt, au moment du traité de Maastricht.
Les conclusions de cet audit administraient, à vrai dire, un camouflet politique majeur pour l’ancien gouvernement. Il était tout simplement accusé d'avoir produit un faux bilan. Dans le secteur privé cela tombe sous le coup de l'article L-242-6 du Code de commerce : "Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros le fait pour (…) le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme de publier ou présenter aux actionnaires, même en l'absence de toute distribution de dividendes, des comptes annuels ne donnant pas, pour chaque exercice, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine, à l'expiration de cette période, en vue de dissimuler la véritable situation de la société."
Une telle rigueur ne se conçoit pas s'agissant de la classe politique. Les Français ne sauraient être considérés comme de véritables actionnaires de leur pays, gestionnaires de leur prétendue démocratie, propriétaires des deniers publics.
Au lendemain de ces révélations, toutefois, on renforçait le discours qui, entre 2006 et 2012 s'était revendiqué de la Révision générale des politiques publiques. Le sigle de cette RGPP visait en fait à rogner tant soit peu les dépenses dans un contexte technocratique et administratif. Ceci donna lieu à partir de juin 2011 à un exercice de pugnacité particulièrement observable dans les interventions de la secrétaire d'État au budget du gouvernement Fillon. Mme Valérie Pécresse, faisait également office de porte-parole d'un gouvernement tétanisé par la perspective d'une baisse de sa précieuse notation par Moody's et Standard & Rich. La crainte du seigneur, nous enseigne la Bible, est le commencement de la Sagesse[1].
Ce 21 juin 2018, 360 jours après l'audit précité, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, appelait à son tour l’exécutif à "saisir la chance" dont jouirait, dit-on, la France. Il s'agirait à l'entendre "d'améliorer l’efficacité de la sphère publique". Et nos technocrates pressent dès lors le gouvernement d’agir sur la baisse des dépenses publiques.
La question que l'on évite soigneusement de laisser poser reste cependant pourquoi le parti dépensier l'emporte toujours, dans le cadre de nos institutions si parfaites, sur celui de la modération budgétaire.
Cette primauté engendre des conséquences dramatiques au plan national. Les gaspillages étatistes s'effectuent en dernière analyse au détriment des fonctions régaliennes de sécurité des citoyens, de défense des frontières et d'administration de la justice.
Ainsi, dans sa Lettre d'information du 17 mars[2], l'Association de soutien à l'armée française pouvait-elle donner cette triste illustration : "Imaginons, écrivait l'Asaf, que tout l’argent gaspillé en pure perte par l’État ait été affecté au budget de la Défense plutôt que dilapidé dans des projets mal pensés, mal conduits, sans cesse reportés et, en définitive, ruineux. L’écotaxe abandonnée en 2016 après sept reports et deux suspensions, aura coûté aux contribuables français 1,2 milliard d’euros, en particulier pour dédommager l’entreprise Ecomouv contrainte de licencier 190 employés embauchés pour percevoir cette taxe. Oui, vous avez bien lu : 1,2 milliard d’euros soit, au choix, 1/3 de porte-avions, 1, une frégate FREMM et demi, 11 avions Rafale, entre 31 et 41 hélicoptères Tigre selon la version, 60 hélicoptères NH 90 ou… un million de fusils d’assaut HK 416."[3]
Voilà ce que les fantaisies de la gestion politicienne démagogique retirent à nos soldats en moyens de défense.
Le même raisonnement s'applique, hélas, à notre magistrature ou à nos services de police et de gendarmerie.
De mon petit livre paru en 2012[4],je ne retire absolument rien. Mais je voudrais ajouter un développement. Il me paraissait alors, une évidence. Et je laissai au lecteur le loisir d'en tirer lui-même les leçons, du point de vue civique et, osons le dire, patriotique.
Dans une telle perspective, il ne saurait être question de diminutions des dépenses sans recentrage du périmètre de la gestion dite publique, c'est-à-dire politicienne et administrative. Un exemple éclatant de l'erreur étatique nous en a été offert, – ou plus exactement vendu car il a coûté très cher, – avec la réforme constitutionnelle de 1996 destinée à étayer juridiquement le plan Juppé de 1995 et jusqu'aux ordonnances Barrot de 1997.
Au système vague et mou de la sécurité sociale cogérée, tant bien que mal, entre syndicats et corps médical depuis 1945, on a substitué un pilotage rigoureux par le ministère des finances. Celui-ci se situe désormais dans le cadre d'une loi de financement étatique plus volumineuse que le budget de l'État lui-même. C'est désormais l'État qui fixe ainsi les dépenses de santé. On a voulu et on a créé la médecine sans médecins. Ce beau succès conduisait au tout-hôpital. On en mesure aujourd'hui les ravages, au bout de 20 ans, sans en comprendre les causes.
Voilà pourquoi la dépense publique française absorbe aujourd'hui encore 56,5 % du PIB, c'est-à-dire largement plus de la moitié de la richesse créée par le travail des Français.
Et voilà pourquoi cette part ne semble pas destinée à baisser dans un avenir prévisible.
JG Malliarakis
Apostilles
[1] Proverbes 1,7.
[2] cf. Lettre n°18-03 du 17 mars 2018 Un budget de rêve
[3] Ces chiffres représentent des ordres de grandeur, en valeur 2017, parfaitement fiables. Porte-avions à propulsion classique : 3 milliards d’euros ; frégate multimissions FREMM : entre 800 millions et un milliard d’euros ; avion Rafale : 110 millions d’euros ; hélicoptère Tigre version appui destruction (HAD) : 38 millions d’euros - version appui protection (HAP) : 29 millions d’euros ; hélicoptère de transport NH90 : 20 millions d’euros ; équipement Félin du fantassin : 42 000 euros ; fusil d’assaut HK 416 : 1 200 euros.
[4] Cf. "Pour une Libération fiscale" par JG Malliarakis. Ce petit livre bleu, en réponse au petit livre rouge intitulé par Piketty "Pour une révolution fiscale", peut encore être commandé sur le site de l'éditeur.