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Politique & éco n° 181 : La dangereuse dérive comportementale du droit

1. Du code civil aux lois comportementales
– Sont jugés non plus seulement les actes mais les intentions, les opinions… une dérive totalitaire !

2. Le code de la Sécurité Sociale et la disparition du contrat
– Avez-vous jamais signé un contrat avec la Sécurité Sociale ?

3. Scandale : Le code monétaire et financier français (1999) ne mentionne ni l’euro ni la BCE
– Tracfin, en marche vers la république du soupçon. La dénonciation comme obligation “citoyenne”.

 

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