La justice européenne a enjoint mardi l’Etat italien de recouvrer la taxe municipale sur les biens immobiliers due par l’Eglise pour ses immeubles utilisés pour l’enseignement et l’hébergement.
Les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne (dépendante de l’UE) ont jugé recevable un recours formé par l’établissement d’enseignement privé Montessori et le propriétaire d’un bed and breakfast contre l’exonération accordée à l’Eglise et ont annulé une décision de la Commission européenne considérant “impossible” le recouvrement des taxes dues par l’Eglise.
Les sommes en jeu sont évaluées à plusieurs milliards d’euros.
La Commission européenne avait jugé en décembre 2012 que l’exonération de l’ICI, la taxe municipale sur les biens immobiliers, accordée par l’Etat aux institutions religieuses pour des activités scolaires ou l’hébergement dans les immeubles leur appartenant constituait une aide d’Etat illégale. L’exécutif n’avait pas ordonné la récupération de cette taxe, jugeant l’entreprise impossible.
Les juges ont désavoué la Commission européenne.
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