Alors que les grands médias ont globalement tenté de désamorcer le mouvement des gilets jaunes comme nous vous l’avons expliqué à travers la télévision iciou à travers les hebdomadaires là, alors que Facebook censure à tout va avec l’aide des Décodeurs du Monde, une future loi « antiterroriste » se prépare à l’initiative de la France auprès de l’Union européenne. Une analyse de la Quadrature du Net.
Un texte quasi secret
Reprenons le texte de la Quadrature qui est remarquable de précision :
« C’est un texte dont personne ne parle ou presque, et il est pourtant fondamental pour l’avenir des libertés publiques à l’échelle de l’Europe entière. Présenté au mois de septembre, il s’agit du règlement européendédié à « la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ».
L’article 4 du règlement permet aux autorités publiques de demander directement à n’importe quel hébergeur le retrait d’un contenu relevant de l’apologie du terrorisme.
En pratique, cela entérine la situation qui prévaut dans tous les pays réprimant l’apologie ou la provocation au terrorisme. Ainsi en France, depuis 2015, le ministère de l’Intérieur est compétent pour censurer la provocation ou l’apologie du terrorisme sur Internet (si l’hébergeur n’empêche pas l’accès au contenu visé sous 24 heures, alors le blocage de l’ensemble du site peut être mis en place par les fournisseurs d’accès à Internet français).
Le tout sans aucun contrôle judiciaire préalable, dans le cadre d’une procédure secrète. Ainsi, en 2015, la France est devenue (devant l’Inde et la Turquie) le pays qui a obtenu le plus grand nombre de suppressions de pages Facebook (38 000suppressions en un an, pendant que l’Allemagne ou Israël n’en obtenaient que 500). »
Plus vite, plus fort
Reprenons notre citation de la Quadrature :
« Là où le règlement européen « innove » radicalement, c’est qu’il impose qu’un tel retrait par les hébergeurs intervienne en un délai record de une heure, sous peine de sanctions financières.
Il prévoit aussi de passer par une voie encore plus discrète pour censurer ces contenus : les « mesures proactives », ces outils de censure automatique déjà développés par les grandes plateformes comme Facebook ou YouTube et qui pourront être paramétrés en concertation avec les autorités (article 6 du règlement)….
Le futur règlement européen prévoit de généraliser ces outils à l’ensemble des acteurs du Web (non seulement Facebook et YouTube mais aussi OVH, Gandi, NextCloud, Mastodon, etc.), voire même aux outils de messagerie (WhatsApp, Signal, Télégram, Protonmail, etc.) .