Tout chantier de reconstruction suppose qu'on s'accorde sur les choix de la maîtrise d'ouvrage. Ceci s'applique aujourd'hui aussi bien à la cathédrale de Paris, qu'à la réponse à la crise des gilets jaunes.
Au fil des jours et des samedis numérotés comme les actes d'une comédie, une revendication, s'est imposée comme centrale. Sous le sigle de Ric, on la retrouve sur les banderoles et dans les discours de ce mouvement si multiforme. Un tel constat factuel permet de souligner combien cette vague anarchique s'est montrée elle-même évolutive. Et on peut aussi se demander pourquoi elle reste tellement pétrie de contradictions.
Dans L'Insolent daté du 4 mars[1] votre chroniqueur s'efforçait d'analyser la portée de sa demande.
Six semaines plus tard, on peut considérer que le slogan de Référendum d'initiative citoyenne est entré dans les esprits, comme une marque de fabrique. On la juge issue d'un univers aujourd’hui qualifié, non sans condescendance, de populiste.
Or, le 9 avril, une procédure référendaire a été mise à l'ordre du jour par de tout autres intervenants. Elle provient même précisément des gens dont l'anarchisme se méfie le plus : les parlementaires, soucieux de s'opposer à la perspective d'une privatisation de l'entreprise publique ADP, Aéroport de Paris.
C'est en effet au sein de l'Assemblée nationale que les oppositions sont parvenues à donner le premier coup de pioche à une éventuelle utilisation de cette procédure. Inédite dans cette formule, elle se revendique, au gré de l'article 11 de la Constitution, du nouveau paragraphe 3 ; celui-ci a été introduit par la révision de 2008 en vue de mettre en place le référendum d'initiative partagée, le "RIP". Sous réserve d'un blanc-seing du conseil constitutionnel, cela va requérir, outre la demande des députés d'opposition, l'assentiment de 4,5 millions de signatures d'électeurs.
Sans se ridiculiser par une bataille de sigles, entre le RIP et le RIC, on doit reconnaître ici l'existence d'une différence philosophique presque abyssale entre les conceptions respectives des deux mécanismes.
En elle-même, l'initiative dite citoyenne tend à contrecarrer les travaux de la démocratie représentative. On la marque de l'étiquette dégagiste.
En effet, la fonction de ces démarches, faisant appel aux pétitions populaires, déroge, par définition, aux décisions de la démocratie classique : révocatoires, ils remettent en cause l'élection d'un personnage, chef d'État ou responsable local ; abrogatoires, ils tendent à effacer une loi votée par une assemblée supposée représentative.
De tels systèmes ont été institués dans des pays très divers. Et ils sont perçus sous des angles très différents. Par conséquent, selon les latitudes, la faculté d'y recourir peut donner lieu à des dramaturgies d'intensités fort différentes.
Ainsi aux États-Unis la procédure révocatoire[2] des élus existe-t-elle dans de nombreuses constitutions locales. Or, celles-ci ont beaucoup plus évolué que nous ne le pensons ordinairement, sachant que, depuis 250 ans au contraire, les mécanismes fédéraux ont connu une dérive remarquablement plus raisonnable. Les institutions locales prévoient aussi la remise en cause de décisions des législatures d'État. L'exemple le plus souvent cité est celui de la Californie : il ne doit être considéré ni comme un cas exceptionnel, encore moins comme le meilleur.
Ainsi en Italie le peuple est constitutionnellement fondé à une autre démarche. Celle-ci convoque le pays tout entier, à partir d'une pétition soutenue par un quantum très large de pétitionnaires. Mais elle ne peut pas concerner certains sujets, comme la fiscalité. Le cas le plus grave se produisit en 1974, lorsque les comités civiques, c'est-à-dire l'aile droite de la démocratie chrétienne[3], et les néo-fascistes du MSI entreprirent de s'opposer à une loi votée en 1970 autorisant le divorce. La défaite de cette initiative, repoussée par 59 % des lecteurs et un très faible taux d'abstention marqua un recul considérable de l'influence catholique dans le pays.
Dans une perspective entièrement différente, le gouvernement de Chavez au Venezuela, a mis en place en 1999, sur le papier et dans un but démagogique, le principe du référendum révocatoire de mi-mandat. Le texte prévoit qu'on puisse censurer un président, une fois la moitié de son mandat effectué. En 2004 l'opposition était quand même parvenue à réunir le nombre de signatures nécessaires pour entamer la procédure de révocation, mais le non l’emporta finalement avec 59 % des suffrages exprimés.
Nous nous efforcerons d'observer, dans une prochaine chronique, les expériences décevantes des référendums européens, aux Pays-Bas, en France, en Grèce et au Royaume-Uni, – et au contraire, celui de la votation suisse qui, quant à elle, fonctionne, dans un pays pacifique assez exemplaire, non pas en contradiction mais en renfort de la démocratie représentative.
Or, c'est l'exemple de la république bolivarienne des Caraïbes à Caracas, complètement négatif, dans un pays ruiné par la démagogie et l'incompétence de son régime, qui semble inspirer, étrangement, tous ceux qui parlent d'instituer en France une Sixième république.
Ceux qui se rattachent à un tel slogan savent-ils de quoi ils parlent ? on peut en douter.
(à suivre par conséquent)
JG Malliarakis
Apostilles
[1] "Des gilets jaunes à la démocratie directe."
[2] "Recall elections".
[3] En rupture avec la politique dite d'ouverture à gauche, remontant elle-même à 1961, de ce parti aujourd'hui englouti mais jusqu'alors très puissant.