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Loi Taubira : Victoire en appel pour Marie-Claude Bompard

Loi Taubira : Victoire en appel pour Marie-Claude Bompard

Le maire de Bollène était poursuivi par une association LGBT pour avoir refusé de célébrer une parodie de mariage (en 2013 !) :

Sentiment de satisfaction ce mardi au sortir de l’audience pour Me Blanc, le conseil chargé de représenter le maire Ligue du sud de Bollène, Marie-Claude Bompard, dans l’affaire l’opposant à l’association Mousse de lutte contre les discriminations envers les homosexuels. La cour d’appel de Nîmes a rendu un arrêt dans la même veine que le jugement de la juridiction du premier degré, le tribunal de Carpentras, estimant la plainte déposée par l’association comme étant irrecevable.

https://www.lesalonbeige.fr/loi-taubira-victoire-en-appel-pour-marie-claude-bompard/

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