En préambule :
Quelques substituts à Facebook et Tweeter
C’est toujours Orwell, mais façon « nouveau monde » macédonien, après le quart d’heure de haine dans « 1984 », voici la loi contre la cyber haine de Macron. Une censure politiquement correcte que le président de la start-up nation délègue… aux acteurs d’internet. Le progressisme est une dystopie.
Pourra-t-on encore critiquer sur Internet les manœuvres des Frères musulmans , qui juste après avoir obtenu le droit pour les mères voilées d'accompagner les sorties scolaires, mènent l'offensive du burkini dans une piscine municipale de Grenoble ? Avec le projet de loi « visant à lutter contre la haine sur Internet », rien n'est moins sûr.
Porté par la députée Laetitia Avia, connue pour avoir mordu l'oreille d'un chauffeur de taxi (sic) au motif qu'il n'avait pas de moyens de paiement en carte bleue, ce projet de loi se propose de censurer toute forme d'expression « haineuse ». Ou plutôt de faire censurer, nous y reviendrons.
Délation en un clic
Car les vices de forme de ce projet de loi (PPL) sont légion. À commencer par l'objet du texte comment légiférer sur la « haine », un sentiment par définition subjectif ? L'exposé des motifs de la loi est à ce titre instructif.
Le décor est planté dès le premier paragraphe « le rejet, puis l'attaque d’autrui pour ce qu'il est, en raison de ses origines, de sa religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle, connaît des relents rappelant les heures les plus sombres de notre histoire. » Après ce point Godwin décoché d'entrée de jeu se mêlent des considérations sur « la haine, le racisme et l’antisémitisme sur Internet », mais aussi « le cyber-harcèlement » et « l'impunité [qui] règne en matière de cyber-haine ».
Les rapporteurs plaident donc pour la nécessité de simplifier les « procédures de notification des contenus illicites ». Elles seront « optimisées par l'instauration d'un bouton unique de signalement, commun à tous les grands opérateurs de plateformes de communication » : bref, la délation en un clic. Partout.
Le PPL enfonce le clou avec la lutte contre les « sites dédiés à la propagation d'une idéologie haineuse, qu'elle soit raciste, antisémite, anti-musulmans, homophobe ou sexiste. » Le terme « islamophobie » a été retiré, mais le concept est resté, à peine édulcoré. On peut faire confiance au CCIF (Comité contre l'islamophobie en France, proche des Frères musulmans), pour qualifier de « haine antimusulmans » toute critique de l'islam ou de l'islamisme.
D'ailleurs le texte, par ses dits et ses non-dits, est très clair il s'agit de protéger de la critique toutes les minorités. Le racisme anti-Blancs n'est pas cité. La haine anti-chrétiens (1 000 églises ou cimetières vandalisés en 2018) non plus, pas plus que celle que certains (devinez qui) manifestent à rencontre des athées ou des tenants de la laïcité. Naturellement, les « discours de haine » que subissent quotidiennement Gilets jaunes, pauvres et autres opposants à LREM manquent à l'appel. Il faut dire à la décharge de Laetitia Avia que ni Blancs, ni chrétiens, ni hétérosexuels ni tous ceux qui ne peuvent être visés par une phobie à la mode ne sont constitués en bruyants lobbies arpentant plateaux de télévision ou allées du pouvoir c'est sûrement pour cela qu'ils ont été oubliés.
Les tenants du vivre-Ensemble, du multiculturalisme sans frontières, de la « laïcité » en burkini ou de la sexualité-alphabet (LGBTQQIP2SAA aux dernières nouvelles. En résumé, tout ce qui n'est pas hétérosexuel content de l'être), sont donc les principaux bénéficiaires de cette loi.
Privatisation de la censure
Comment cela va-t-il se passer ? L'internaute signalera un contenu « haineux » d'un simple clic. Et s'il « contrevient manifestement à la loi », la plateforme (Facebook, Twitter, Google, etc.) qui l'héberge aura 24 h pour le supprimer, sous peine d'amende « susceptible d'atteindre 4 % [de son] chiffre d'affaires annuel mondial ». Bref, après Aéroports de Paris ou les barrages hydroélectriques, c'est la censure que l'on privatise. Plus de débat contradictoire, la plateforme est juge et bourreau. Voilà les réseaux sociaux poussés à censurer massivement et préventivement : il sera plus simple pour eux de nettoyer en amont toute expression contestable que de risquer de lourdes amendes et des campagnes de dénigrement préjudiciables à la bonne marche des affaires.
Une démarche tout droit issue de la loi allemande « NetzDG » et du règlement antiterroriste récemment adopté au Parlement européen, qui enjoignent aux acteurs du numérique d'opérer eux-mêmes la mise à l'Index. Si le texte allemand, trop complexe, s'est avéré être un échec en termes de muselage, la directive européenne se fonde sur une notion du « terrorisme » tellement floue que ce règlement pousserait Facebook et Google à censurer largement les revendications des mouvements sociaux.
On n'ose même pas imaginer le parti que pourrait tirer, outre les communautaristes de tout poil (racial, sexuel, religieux, etc.), un pouvoir abonné aux manipulations sur Internet des campagnes de signalement massif de ses opposants pour crime contre la pensée pourraient réduire drastiquement l'un de leurs derniers champs d'expression. Exemple trivial en janvier dernier, un photomontage représentant Macron en Pinochet a été rapporté à la police. En 24 h, celle-ci signalait l'image à Google, qui la classait aussitôt dans la catégorie « injures et diffamations xénophobes ou discriminatoires ». Si à l'époque Google n'avait pas censuré l'image, avec la future Loi Avia, elle serait passée au pilon virtuel.
En clair, avec la PPL cyberhaine, les réseaux sociaux pourraient se transformer en un vaste « safe space », ces lieux dans les universités américaines où les « victimes de marginalisation » se réunissent à l'abri des « réactions négatives » à leur endroit pouvant leur causer des « blessures psychologiques ou émotionnelles », bref, à l'abri de la critique et du débat public.
Le texte va encore plus loin. Il enjoint les opérateurs Web à lever plus facilement et rapidement l'anonymat et le pseudonymat des contrevenants en faveur des « autorités compétentes ». Fruit de l'idylle entre Macron et Zuckerberg, Facebook vient d'annoncer qu'il transmettrait à la justice les adresses IP des auteurs présumés de propos haineux. Reste à convaincre Twitter et Google.
Un outil de censure politique efficace
Comme si cela ne suffisait pas, le député LR Éric Ciotti demande en commission des lois que la fourniture d'une carte d'identité soit obligatoire pour ouvrir un compte sur lesdites plateformes. Les apostats menacés de mort par leurs ex-coreligionnaires, les fonctionnaires souhaitant s'exprimer malgré leur devoir de réserve et les citoyens harcelés parfois jusque sur leur lieu de travail pour pensée non conforme apprécieront. L'anonymat et le pseudonymat sont en effet pour eux la condition sine qua non de leur liberté d'expression.
Enfin, le PPL porté par Laetita Avia prévoit de confier la supervision de cette censure au Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA). Une tâche dans laquelle cette autorité « indépendante », plus connue pour son respect sourcilleux du politiquement correct et du pouvoir macronien que pour celui de la liberté d'expression, devrait faire merveille. Tex, limogé de France 2 pour une blague de mauvais goût ou les nombreux rappels à l'ordre de médias relayant les propos d'Éric Zemmour ou d'autres polémistes « rances » en témoignent.
La Macronie ne compte toutefois pas s'arrêter en si bon chemin. La PLL cyberhaine est encore en chantier que déjà Nicolle Bel-loubet, garde des Sceaux, a annoncé vouloir remettre en cause la Loi de 1881 sur la liberté de la presse un groupe de travail devrait rendre sa copie cet automne. Alors que la PPL cyberhaine empiétera déjà sur la Loi de 1881 en matière de délits de « haine », dénoncent avocats et magistrats, Belloubet envisage de les en sortir complètement pour les basculer dans le droit commun (délais de prescription plus longs, détention provisoire possible...).
Pas question, jure-t-elle, de toucher à « l'injure et la diffamation », bref, de vider la Loi de 1881 de sa substance. Mais la notion de « haine » est suffisamment floue pour que les plaignants choisissent de préférence cette option. S'en serait alors fait de la liberté - déjà très partielle - de la presse, l'un des derniers remparts de la liberté d'expression en France.
Richard Dalleau monde&vie 4 juillet 2019