Nos voisins néerlandais ont une justice qui fonctionne. Ce mardi 16 février, un tribunal de La Haye, siège du gouvernement des Pays-Bas, a ordonné au gouvernement de mettre fin au couvre-feu en vigueur dans le pays. « Le couvre-feu doit être levé immédiatement », a déclaré le tribunal dans un communiqué, estimant que le gouvernement a abusé des pouvoirs d’urgence disponibles. Ce dispositif est « une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée », nécessitant donc « un processus décisionnel très minutieux », a-t-il ajouté.
Mais, douchant les espoirs des plus optimistes, une cour d’appel a suspendu le jugement. Le couvre-feu restera donc en vigueur le temps que le recours déposé en urgence par le gouvernement soit examiné sur le fond. Le juge de ladite cour a précisé que ce jugement avait pour but d’éviter un effet yo-yo. En d’autres termes, la cour d’appel ne légitime pas le couvre-feu, elle le maintient le temps d’examiner le bien-fondé juridique de la décision du tribunal de La Haye.
Une décision surprenante à l’échelle européenne, qui aura forcé le Premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, à réagir en prévenant ses compatriotes que le « couvre-feu était maintenu ».
Cette décision intervient dans un contexte de grave tension intérieure pour la république batave. En effet, à la suite de la décision du gouvernement, début février, de prolonger le couvre-feu national en vigueur depuis le 23 janvier de 21 heures à 4 h 30 jusqu’au 2 mars, de nombreuses villes néerlandaises ont été le théâtre d’émeutes. Rotterdam, Amsterdam, La Haye et une poignée d’autres villes ont en effet connu des oppositions violentes entre manifestants et forces de l’ordre. Si le couvre-feu y a évidemment joué pour beaucoup, de telles scènes sont inédites dans un pays réputé tranquille. A vrai dire, cela fait quarante ans que de tels affrontements n’ont pas été vus.
Si de nombreuses voix ont accusé « l’extrême droite », les avis de recherche diffusés par la police néerlandaise montrent des profils bien plus multiculturels, loin du militant d’extrême droite classique. Finalement, la Hollande connaît le scénario français : des manifestations politiques devenues des prétextes pour casser, piller et voler. Toutefois, le gouvernement de Mark Rutte n’entend pas céder : « annuler le couvre-feu, c’est capituler devant la racaille », a prévenu le gouvernement batave. Cela marche aussi quand « la racaille » porte une robe de magistrat ?
Il n’empêche, un vent de révolte souffle sur les Pays-Bas, les émeutes ne sont que la conséquence d’une opposition réelle, à tel point que la justice s’est emparée du sujet. Le verdict de la cour d’appel est attendu ce vendredi. Si la cour d’appel avalise le caractère illégal du couvre-feu, il y a fort à parier que l’exemple néerlandais risque de faire des envieux. Nos voisins italiens l’ont connu, aujourd’hui les Pays-Bas, et demain la France ?
Etienne Defay
Article paru dans Présent daté du 18 février 2021
https://fr.novopress.info/220928/hollande-le-couvre-feu-au-tribunal-par-etienne-defay/