A compter du 1er octobre 2022, une nouvelle taxe sur le gaz sera en vigueur en Allemagne. Cette nouvelle mesure pourrait augmenter le montant de la facture annuelle de plusieurs centaines d’euros. Les entreprises ont donc gagné le bras de fer qu'elles avaient entamé le gouvernement, qui a accepté à la fois une baisse de la TVA sur le gaz et une taxe pour les particuliers! Les entreprises ont obtenu de faire porter sur l'Etat et les particuliers le coût des sanctions antirusses.
Alors que le prix européen du gaz continue sa hausse vertigineuse, dopé par la difficulté de l’Union européenne à amasser des réserves suffisantes pour pouvoir se passer du gaz russe pendant l’hiver, et éviter une pénurie, un bras de fer féroce a eu lieu ces dernières semaines en Allemagne. Les entreprises voulaient en effet que les particuliers prennent leur part du fardeau. Le gouvernement résistait pour ne pas affaiblir encore sa popularité vacillante.
À cause de ce risque de pénurie, le ministre de l’Économie allemand, l’écologiste Robert Habeck, avait opté en juillet pour des séries de mesure, ayant comme objectif d’avoir des stocks de gaz atteignant 95% d’ici le 1er novembre, avant le début de l’hiver. Mais Gazprom a annoncé un nouvel arrêt des livraisons du 31 août au 2 septembre pour « maintenance ». Une situation qui ravive les craintes de nouvelles pénuries en Europe. L’Allemagne est particulièrement dépendante du gaz russe et a vu le prix de la facture augmenter fortement depuis le début de la crise en Ukraine. Les factures énergétiques des ménages devraient s’envoler cet hiver.
Or, non content d’avoir exposé ainsi les foyers allemands, le gouvernement allemand va en plus leur faire payer une taxe pour soulager les entreprises!
Le premier réflexe du gouvernement allemand avait été au contraire une baisse fiscale. Face à l’inflation et la crise énergétique qui guettent, le gouvernement allemand a commencé par baisser temporairement la TVA sur le gaz de 19% à 7%, pour aider les consommateurs. Un taux qui devrait rester en vigueur au moins jusqu’à fin mars 2024.
Un prélèvement de 2,4 centimes de plus par kWh
Mais les syndicats patron aux ont fait le siège du gouvernement allemand À partir du 1er octobre, les importateurs prélèveront 2,4 centimes de plus par kilowattheure (KWh) de gaz auprès des entreprises et des particuliers.
Lundi dernier, l’organisation des gestionnaires de réseau Trading Hub Europe (THE) a annoncé l’application d’une nouvelle taxe sur le gaz. En effet, à compter du 1er octobre prochain, les importateurs allemands auront le droit de prélever une TVA de 2,4 centimes de plus par kilowattheure de gaz vendu auprès des particuliers et des entreprises.
Pour que le tableau soit complet, il faut aussi mentionner qu’à l’origine le gouvernement avait voulu exonérer totalement de TVA sur le gaz les ménages mais la Commission européenne s’y est opposée!
Évidemment, cela va générer une hausse de la facture annuelle. Pour une famille qui consomme environ 20.000 kWh par an, il faut débourser 600 euros de plus. Notons que cette nouvelle mesure restera officiellement en vigueur jusqu’au 1er avril 2024. Mais avez-vous déjà vu un Etat renoncer à un impôt? Et puis les problèmes d’approvisionnement seront-ils résolus à cette époque?
Importateurs et distributeurs allemands achètent désormais le gaz à un prix extrêmement cher sur le marché mondial. La flambée est le résultat de deux ans de désorganisation de l’économie mondiale: la pandémie, l’inflation créée par les plans de relance américains et la guerre en Ukraine.
Des aides pour soutenir les particuliers
Malgré cette mesure, « le choc sur la facture d’octobre devrait mener à une réduction de la demande des ménages », selon les analystes de Deutsche Bank.
Pour le ministre de l’Économie et du Climat, Robert Habeck, la dépendance au gaz russe constitue « une erreur politique ». Par ailleurs, l’Allemagne cherche à trouver des solutions, notamment des approvisionnements alternatifs. Quoi qu’il en soit, l’application de cette nouvelle taxe va peser lourd.
Le gouvernement a déjà mis en place des aides d’un total de 30 milliards d’euros, incluant des rabais à la pompe ou le ticket à 9 euros, qui permet de voyager dans les transports en commun et les trains régionaux pour un mois. La mesure devrait se terminer ce mois.
D’après l’institut économique de Kiel, l’impact du prélèvement supplémentaire sur les factures de gaz sur l’inflation, déjà élevée dans la première économie européenne, devrait entraîner une hausse des prix de 0,9 point d’ici la fin de l’année.
En France, l’exécutif se refuse depuis le début de la Guerre en Ukraine à abaisser la TVA sur l’énergie. Même si Marine Le Pen lors des présidentielles a prôné une « baisse de la TVA sur l’énergie, le carburant, le gaz, l’électricité, le fioul, de 20 % à 5,5 % ». Une telle mesure coûterait 10,3 milliards d’euros à l’État selon l’Institut Montaigne.