Avec ce nouveau rapatriement en France, le Quai d’Orsay semble avoir définitivement tourné le dos à la doctrine du « cas par cas » qui prévalait jusqu’en juillet dernier. Rappelons également que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, en septembre dernier, la France pour sa lenteur dans les procédures de rapatriement des femmes et enfants de Daech : « Estimant que la France a violé l’article 3.2 du protocole 4 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui stipule que "nul ne peut être privé d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant", la Cour demande donc à la France de "réexaminer au plus vite" les demandes de rapatriement. "Il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l’entourant des garanties appropriées contre l’arbitraire" » (20 minutes).
Sachant qu’il reste encore une centaine de femmes et près de 250 enfants dans les camps syriens, Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a affirmé sur LCI qu’il y aurait encore « quelques mouvements de rapatriements collectifs » qui se feraient progressivement.
Dès le 20 octobre, trois de ces quinze femmes ont été mises en examen pour association de malfaiteurs terroriste criminelle et placées en détention provisoire, car elles faisaient déjà l’objet d’un mandat d’arrêt. Deux d’entre elles sont aussi mises en examen pour soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant. Les autres femmes avaient été placées en garde à vue dans les locaux de la DGSI car elles faisaient l’objet d’un mandat de recherche, selon l’AFP citant le parquet national antiterroriste. Lundi 24 octobre, dix d’entre elles ont été mises en examen pour association de malfaiteurs terroriste criminelle et écrouées. L'une d’elle faisait même l’objet d’une mise en examen pour crime contre l’humanité et génocide. On notera que, parmi ces femmes, figure aussi l'épouse d’un des terroristes du 13 novembre. Les enfants ont été confiés aux services sociaux. De bonnes Françaises, des mères exemplaires… La France est donc si bonne mère qu’elle récupère en son sein ceux-là mêmes qui veulent l’anéantir en tant que France, justement.
Par une bien mauvaise coïncidence, la même semaine, le débat des OQTF presque jamais exécutées et des délinquants étrangers si peu rapatriés de l’autre côté de la Méditerranée battait son plein. Sur BV, Xavier Driencourt, ancien ambassadeur de France à Alger, expliquait que, avec l’Algérie, « seul le rapport de force compte ».
Il ajoute dans FigaroVox que l'Algérie ne souhaitait en aucun cas rapatrier sur son sol ses ressortissants délinquants, ajoutant cela à la longue liste des humiliations subies par la France de la part des gouvernements algériens depuis 1968. Les raisons, explique-t-il, sont multiples : le trop-plein démographique d’un pays où 70 % de la population a moins de trente ans, la volonté de tenir la dragée haute à l’ancienne puissance coloniale – un des ressorts essentiels de la politique algérienne depuis plus de cinquante ans… Les OQTF en direction de l’Algérie ne sont donc pas exécutées par malignité du côté algérien (absence de laissez-passer consulaire) mais aussi, mais surtout, par manque de volonté politique forte du gouvernement français qui disposerait de plusieurs moyens de pressions : la renégociation des accords de 1968 - une urgence qui nécessiterait une grande dose de courage politique - mais aussi le blocage des visas accordés en grand nombre aux pays du Maghreb. Autant dire que cela relève pour l’instant de l’utopie, malgré les rodomontades gouvernementales.
Dans le dossier des femmes et des enfants de djihadistes rapatriés comme dans celui de nos rapports avec l’Algérie, la France montre sa faiblesse, sa passivité. Elle se contente de suivre et de subir les événements. Toujours plus loin dans l’humiliation.
Marie d'Armagnac