Le samedi 3 décembre se tiendra à Paris le forum de la Dissidence, organisé par la fondation Polémia. Un évènement présenté ainsi :
« Limiter le droit d’asile ? Impossible : la Cour européenne des droits de l’homme fulmine. Arrêter le regroupement familial des étrangers ? Impossible : le Conseil d’État l’impose depuis 1978. Condamner l’aide au franchissement de la frontière par les clandestins ? Impossible : le Conseil constitutionnel l’a sanctuarisé au nom du principe de fraternité. Lutter efficacement contre l’insécurité ? Impossible avec le laxisme des juges judiciaires.
Gouvernement des juges ? Quel bilan ? Quelles conséquences ? Il est temps d’ouvrir les yeux ! »
Pour faire le point sur cet évènement, qui arrive à point nommé alors que la question de la responsabilité des magistrats dans la dégradation sécuritaire du pays se pose de plus en plus, nous avons interrogé Jean-Yves Le Gallou, principal organisateur de l’évènement.
Breizh-info.com : Parlez nous des interventions que les participants pourront retrouver à votre colloque de samedi..sur la question des juges ?
Jean-Yves Le Gallou : Nous allons poser la question du gouvernement des juges notamment dans ses conséquences pratiques sur l’immigration et l’insécurité. Depuis 30 ans le nombre d’entrées légales d’immigrés a triplé , celui des coups et blessures volontaires aussi : de 100000 à 350000, en même temps que le pouvoir des juges. Coïncidence ou causalité? Nous poserons aussi des questions crues: les juges sont ils neutres? Ou bien mus par l’idéologie de gauche? En conclusion Frédéric Rouvillois , agrégé de droit, professeur des universités, lancera des pistes de réponse: peut- on et comment sortir du gouvernement des juges?
Breizh-info.com : La récente décision du Conseil d’Etat de valider la dissolution de l’Alvarium tout en annulant celle des soulèvements de la terre est-elle la preuve par l’exemple du gouvernement des Juges en France ?
Jean-Yves Le Gallou : Le gouvernement des juges se pare du nom d’état de droit et s’affirme défenseur des libertés. Mais pensez au COVID , il y a beaucoup à dire! Comme il y a beaucoup à dire sur la dissolution des mouvements politiques ou idéologiques. Ceux ci se fondent sur l’article L 212-1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit la dissolution dans le cas de « troubles à l’ordre public »: violences d’un côté, dissidence idéologique de l’autre avec l’alinéa 6 qui vise les « discours de haine » et les « appels à la discrimination » . En matière de libertés la loi doit être interprétée de manière restrictive. Ce que le Conseil d’Etat a fait pour les Soulèvements de la terre en ne leur reconnaissant pas de responsabilité dans les violences contre les personnes et en légitimant leur appel explicite aux violences contre les biens. En revanche le discours identitaire et critique de l’immigration de l’Alvarium n’ a pas bénéficié de la même indulgence. Les intentions supposées sont par essence jugées condamnables. Il est vrai que le vice-president du Conseil d’Etat, le président de la section du contentieux et de celle de l’intérieur, sont tous d’anciens militants socialistes, dirigeants de cabinets ministériels socialistes et pour certains proches de la bande à Descoing, « Ritchie », l’ancien directeur wokiste de Sciences-Po. C’est troublant: jusqu’où peut on aller dans le 2 poids, 2 mesures?
Breizh-info.com : Les affaires dramatiques dans lesquelles on retrouve des délinquants récidivistes qui n’auraient pas dû être en liberté, ou des individus qui auraient dû être expulsés du territoire, se multiplient. Les magistrats français forment-ils la seule catégorie de la population qui n’a aucun compte à rendre sur ses décisions ?
Jean-Yves Le Gallou : La réponse est oui. Même sans faute un chef d’entreprise, un fonctionnaire ou un encadrant sportif peut être mis en cause pénalement. Même avec faute un magistrat dispose d’une cape d’irresponsabilité.
Breizh-info.com : Quelle réforme faudrait-il mettre en place pour que les magistrats engagent, dans leurs décisions, leur responsabilité individuelle ? Est-ce possible constitutionnellement dans un pays qui s’abrite systématiquement derrière « l’Etat de droit » pour ne rien réformer ?
Jean-Yves Le Gallou : On a bien supprimé les immunités des élus. Il devrait être possible de réguler celle des magistrats. Et de rendre possible l’examen critique de leurs décisions. A tous les étages de notre société, cet « Etat de droit » semble plus agir contre les citoyens qu’à leur service.
Breizh-info.com : Des traités internationaux négociés par des individus non élus et qui ont valeur juridique aujourd’hui, notamment sur l’immigration, à des lois ou des codes qui régissent aujourd’hui nos vies quotidiennes…finalement, le citoyen français n’est-il pas pris au piège de son système judiciaire et juridique ?
Jean-Yves Le Gallou : La technique est la suivante :
- Des traités internationaux pleins de généralités sympathiques ( droits de l’enfant, droits de l’homme, droit de l’environnement, etc ) sont adoptés et ratifiés dans l’euphorie.
- Puis leurs principes vagues sont sur-interprétés par des magistrats sous l’angle politiquement correct , le tout aux applaudissements des médias.
- Résultat, le législateur est souvent impuissant.
Concrètement, que peuvent faire des hommes et des femmes qui veulent rester libres aujourd’hui et qui subissent la pieuvre quotidiennement ?
Jean-Yves Le Gallou : Ne pas se taire. Ne pas s’excuser. Expliquer. Livrer bataille. Y compris des batailles judiciaires. Même en terrain hostile car la magistrature n’est pas univoque. Et il arrive que certains juges soient encore soucieux de défendre les libertés, voire de respecter ceux qui défendent l’identité
Propos recueillis par YV
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