Le couperet du Conseil Constitutionnel est tombé. L’immense majorité des dispositions du texte jugés inconstitutionnels a été retoquée.
Le Conseil des « Sages » a donné son verdict le jeudi 25 janvier pour juger de la constitutionnalité de la loi asile et immigration. Une victoire pour la gauche et l’Exécutif.
Pas moins de 200 donneurs de leçon avaient appelé à se manifester dans une tribune du 7 janvier, contre la promulgation du texte « sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de “préférence nationale” ». Ils imploraient le président à ne pas à promulguer le texte largement remanié par l’opposition le 19 décembre depuis sa déposition.
Quelques dispositions faisaient particulièrement polémique : conditionnement des prestations sociales au travail et à la durée de résidence, le durcissement des conditions d’accès au regroupement familial.
Ce sont justement ces mesures qui sont retoquées. Au total 35 articles sont invalidés. Parmi eux 3 sont jugés inconstitutionnels partiellement ou totalement. Les autres sont jugés sans lien avec le projet de loi. Il s’agit de cavaliers législatifs, pouvant être repris dans une autre loi.
Si elle est soulagée, la gauche va maintenant espérer vainement que la loi ne soit pas promulguée. Darmanin qui portait le projet se félicite de cette décision. La droite, elle, est vent-debout. Le président des Républicains Eric Ciotti dénonce un au hold-up démocratique. La décision finale des parlementaires, censés représenter les français n’a pas été respectée par les neuf « sages » accusés de collusion avec l’Exécutif.
C’était sans compter sur la rétention d’information de Pierre Moscovici, le directeur de la Cour des Comptes qui n’avait pas publié le rapport sur l’immigration illégale que le 4 janvier, trois semaines après le vote.
Le processus parlementaire aura été une vaste comédie.
La droite espère se consoler en intégrant les 32 cavaliers législatifs dans un loi spécifique pour surfer sur leur succès au Parlement. Elle en appelle aussi à une réforme de la Constitution pour déroger aux règles européennes en matière d’immigration.
Il est temps que le sujet de l’immigration qui concerne directement les français ne soit plus pris en otage par nos institutions.
Il est temps de sortir du terrorisme intellectuel et de traiter en profondeur les problèmes profonds posés par l’immigration.
Gilbert
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