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Le Conseil d’État, fossoyeur des libertés, accable Jean-Luc Coronel de Boissezon
Agrégé d’histoire du droit et professeur à l’université de Montpellier à partir de 2010, Jean-Luc Coronel de Boissezon est mis en cause en 2018 concernant l’évacuation d’un amphithéâtre de la faculté de droit, illégalement occupé par des manifestants de Gauche. Après une longue bataille juridique, marquée des victoires logiques auprès des instances compétentes, Jean-Luc Coronel de Boissezon s’est vu lourdement condamné par le Conseil d’État, au terme d’un procès soviétique. Pour évoquer cette sanction très lourde, nous partageons avec nos lecteurs une analyse de Jean-Yves Le Gallou ainsi que le communiqué de Jean-Luc Coronel de Boissezon.
Polémia
Le Conseil d’État contre les libertés et la justice, par Jean-Yves Le Gallou
L’arrêt liberticide a été rendu en chambres réunies : la 1ère chambre de la Section du contentieux (Affaires sociales, dans l’ensemble très à gauche) a été adjointe à la 4e chambre (Education, pareillement très à gauche évidemment).
Les juges sont les suivants : M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean Luc Nevache, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d’Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d’Etat en service extraordinaire ; Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes en service extraordinaire et M. Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Le Conseil d’état a longtemps été le gardien des libertés. Il en est devenu le fossoyeur.
Il a été le fossoyeur de la liberté de circulation et du commerce en validant les folies covidistes.
Il a été le fossoyeur de la liberté d’association en validant la dissolution de mouvements identitaires exclusivement pour des raisons de non-conformité à la doxa immigrationniste.
Il est le fossoyeur des libertés universitaires en imposant la révocation du professeur agrégé de droit, Jean-Luc Coronel de Boissezon, pour un motif dérisoire, et alors même que le CNESER, pourtant dominé par les syndicats de gauche avait à deux reprises demandé sa réintégration.
Le communiqué de Jean-Luc Coronel de Boissezon
Frappé, au terme de six années d’incessantes persécutions juridictionnelles qui ont eu pour ma famille et moi des conséquences dramatiques, par une révocation définitive prononcée en second pourvoi en cassation par le Conseil d’État contrairement à la décisionque les juges du fond avaient pourtant prise par deux fois, je me vois contraint de rappeler les faits suivants, en réponse générale à ce qui se publie depuis trois jours sur cette affaire dont tout est fait pour que la réalité reste méconnue.
L’occupation sauvage d’un amphithéâtre de la Faculté de Droit de Montpellier, le 22 mars 2018, était illégale, selon le terme du rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche (IGAENR, Rapport n° 2018-036, mai 2018, p. 9). Elle a été perpétrée par des éléments extérieurs à la Faculté.
Les occupants illégaux, rassemblés dans un « Collectif Paul-Va lève-toi », bloquaient alors déjà la Faculté de Lettres depuis la mi-février, dont ils ne seront délogés par la force publique qu’à la fin du mois d’avril 2018 ; le bilan financier de leurs dégradations s’est élevé à plus d’un million d’euros, acquitté par le contribuable.
Les étudiants en Droit, quant à eux, avaient voté contre le blocage de ce « Collectif » la veille même (21 mars 2018). Le lendemain 22 mars, les étudiants et les enseignants de la Faculté ont fait l’objet d’insultes et de violences par les occupants extérieurs tout au long des dix heures de leur maintien dans les lieux. Les locaux ont été dégradés et un départ de feu a été provoqué dans le sous-sol. Dans cette situation, le refus du préfet de faire intervenir la force publique était incompréhensible.
Le doyen de la Faculté de Droit, Philippe Pétel, a décidé de faire évacuer les occupants aux alentours de minuit, avec l’aide des services techniques de la Faculté, de l’équipe de sécurité- incendie, de quelques étudiants et de quelques personnes qui avaient rejoint la Faculté pour assister ses membres dans leur résistance aux occupants.
L’évacuation de l’amphithéâtre occupé a eu lieu en moins de cinq minutes. Le bilan, du point de vue de la médecine légale (cote D00186 du dossier pénal), a été d’un blessé léger chez les occupants illégaux (1 jour d’ITT pour une personne qui n’était pas étudiante) et d’un autre blessé léger qui n’était autre que moi-même (1 jour d’ITT, suite à des coups qui m’ont été portés avec « un objet contondant » constatés par deux médecins légistes successifs).
La cabale orchestrée par les soutiens des occupants dans les médias dominants a entraîné contre moi non seulement des poursuites pénales dans l’ordre judiciaire, mais également des poursuites disciplinaires dans l’ordre administratif.
Sur le plan pénal, les procès successifs se sont déroulés sans parties civiles, donc sans victimes réelles, les occupants illégaux s’étant désistés pour ne pas avoir à répondre incidemment de leurs actes. De fait, il n’y aura contre eux aucune poursuite, ni pénale, ni disciplinaire. Ma peine finale, en appel, a été d’un an de prison avec sursis, avec relaxe partielle et levée de toute interdiction professionnelle (arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 28 février 2023).
Sur le plan disciplinaire, ma peine en appel a été une suspension de quatre ans sans rémunération, peine que j’ai entièrement purgée (décision du CNESER disciplinaire du 23 mars 2022).
C’est en cédant à la pression de certains médias et des organisations d’extrême gauche que le président de l’Université de Montpellier, Philippe Augé, s’est pourvu en cassation contre ma réintégration devant le Conseil d’État, la ministre de l’Enseignement supérieur d’alors, Sylvie Retailleau, acceptant de le soutenir en joignant son propre pourvoi au sien. Le Conseil d’État a cassé ma réintégration (arrêt du 30 décembre 2022) et renvoyé à la juridiction d’appel disciplinaire, le CNESER, qui quant à lui a maintenu sa décision originelle et m’a donc réintégré (décision du 4 septembre 2023).
Dans un acharnement inouï, le président de l’Université et la ministre se sont à nouveau pourvus en cassation contre ma réintégration confirmée. Ils ont obtenu ma révocation définitive par un second arrêt du Conseil d’État, vendredi dernier 27 septembre 2024.
Les motifs retenus sont l’atteinte à « l’exemplarité du fonctionnaire » et à « l’image du service public ». Comme la plupart de nos compatriotes le comprennent, c’est au contraire en portant secours à mes étudiants et mes collègues agressés par les occupants extérieurs, et en assurant la protection des locaux (la Faculté est un monument historique, ancien couvent du XVIIe siècle) et la continuité du service public universitaire, menacés par le blocage et les dégradations annoncées, que j’ai eu une attitude conforme à ce qui était mon devoir, dans ces circonstances exceptionnelles et dramatiques.
J’ajoute que, s’agissant d’exemplarité dans mes fonctions, n’ayant posé aucun problème au cours d’un quart de siècle de carrière universitaire, bien au contraire, comme en témoignent par exemple mes dernières années en poste à Montpellier où, à l’occasion des « Galas de Droit », les étudiants m’ont honoré des prix de « professeur le plus charismatique » (2011), « professeur le plus passionnant » (2015), « professeur le plus intéressant » et à la fois « professeur le plus sympathique » (2016), je ne crois pas avoir démérité.
La décision de l’évacuation, on le sait, n’était pas la mienne mais celle du doyen Pétel, décision dont je n’avais pas cru devoir me désolidariser dans l’état de nécessité qui caractérisait à mes yeux la situation. Condamné plus lourdement que moi par la juridiction pénale qui l’a reconnu comme le « donneur d’ordre », condamné également plus lourdement que moi par la juridiction disciplinaire pour les mêmes raisons, Philippe Pétel a cependant repris sa place à la Faculté une fois sa peine effectuée. Ce qui est parfaitement normal, mais ne s’est singulièrement pas appliqué à moi une fois ma propre peine purgée. La majorité de nos concitoyens aura du mal à voir dans une telle iniquité autre chose qu’une différence de traitement politique, puisque j’ai osé dire que tel était le caractère de cette affaire dès l’origine, et que je me suis engagé pour que politiquement en effet les choses changent.
Que les choses commencent à changer, c’est ce que montre la nomination du nouveau ministre de l’Enseignement supérieur, puisqu’en tant que député M. Patrick Hetzel a eu le courage de contribuer à dénoncer « l’islamo-gauchisme » dans les universités (proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’entrisme idéologique et aux dérives islamo- gauchistes dans l’enseignement supérieur, n° 2528, déposée le 24 avril 2024) et qu’il a pris rang parmi les 59 députés qui ont déposé, le 13 juin 2018, une proposition de loi faisant du blocage des universités une infraction pénale (proposition de loi n° 1065 visant à garantir la liberté d’étudier dans les établissements d’enseignement supérieur).
Aujourd’hui qu’enfin j’en suis entièrement libre, je n’aurai de cesse d’œuvrer pour que cet urgent changement de nos institutions défaillantes aille jusqu’à son terme, indispensable pour le peuple français.