La réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA), après une phase expérimentale dans 49 départements, est désormais généralisée à l’ensemble du territoire français depuis ce 1er janvier 2025. Ce tournant vise à réinventer un dispositif social qui, bien qu’essentiel pour lutter contre la pauvreté, a longtemps été critiqué pour son incapacité à favoriser un retour durable à l’emploi.
Un dispositif désormais conditionné à une activité
Le RSA, créé en 2009 pour remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), a pour vocation de garantir un revenu minimum tout en favorisant l’insertion professionnelle. Désormais, cette réforme impose aux allocataires un « contrat d’engagement », incluant un minimum de 15 à 20 heures hebdomadaires d’activités. Ces activités peuvent consister en des formations, des stages ou des immersions en entreprise.
Cette obligation, bien que controversée, est défendue comme un levier pour sortir les bénéficiaires de l’exclusion. Selon Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail, les expérimentations ont permis un retour à l’emploi ou à l’insertion pour 42 % des bénéficiaires, tout en contribuant à renforcer l’estime de soi des participants.
Inscription automatique à France Travail
La réforme introduit également une inscription automatique de tous les bénéficiaires du RSA à France Travail, successeur de Pôle emploi. Cette plateforme centralisée vise à harmoniser l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA. Ce changement concernera 1,2 million de personnes supplémentaires, y compris les jeunes suivis par les missions locales.
Les allocataires seront classés dans une nouvelle catégorie appelée « G », avant d’être orientés vers des parcours adaptés (catégories A à F). Cette approche personnalisée vise à mieux répondre aux besoins spécifiques des bénéficiaires, notamment ceux les plus éloignés de l’emploi.
Le non-respect du contrat d’engagement peut entraîner des sanctions, allant d’une suspension temporaire du versement de l’allocation à une suppression totale ou partielle. Ces sanctions, bien qu’encadrées par le principe de proportionnalité, suscitent des craintes. Certains experts craignent qu’elles augmentent le non-recours au RSA, excluant ainsi les plus précaires du système d’aide.
Le coût moyen de l’accompagnement renforcé est estimé entre 600 et 1 200 euros par bénéficiaire, selon leur situation. Cependant, les économies potentielles sur les dépenses sociales sont mises en avant par les défenseurs de la réforme. Par exemple, dans le département du Nord, l’expérimentation aurait permis une réduction de 20 000 bénéficiaires du RSA, générant une économie annuelle de 180 millions d’euros. Une partie de ces économies est réinvestie dans l’accompagnement des allocataires.
Un dispositif qui divise
Malgré les résultats prometteurs annoncés, cette réforme divise. Certains y voient une stigmatisation des allocataires, en introduisant des obligations perçues comme une contrainte supplémentaire. D’autres estiment que cette réforme pourrait encourager une meilleure insertion professionnelle, notamment grâce à un suivi plus rigoureux.
Cependant, des angles morts subsistent, notamment pour les bénéficiaires confrontés à des obstacles majeurs comme l’absence de solutions de garde pour les parents isolés ou le manque de moyens de transport. Le risque de décourager les travailleurs pauvres, déjà fragilisés, est également pointé du doigt.
Cette réforme marque une rupture avec les principes d’inconditionnalité du RMI et du RSA de 2009, en s’inscrivant dans une logique de droits et devoirs. Alors que la pauvreté reste un enjeu majeur en France, avec près de 1,84 million de bénéficiaires du RSA en septembre 2024, l’objectif affiché est de réduire le chômage à 5 % d’ici 2027.
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