Selon Marianne, une note confidentielle du Laboratoire de la République – piloté par l’ex-ministre Jean-Michel Blanquer – détaille comment l’afflux de malades étrangers, souvent en situation irrégulière, met « l’hôpital sous tension ».
- Créé il y a vingt-cinq ans, le « titre de séjour pour soins » devait être réservé aux pathologies graves ; son champ s’est élargi et, entre 2017 et 2024, 228 000 demandes ont été déposées, avec 58 % d’avis favorables.
- Faute de transparence, « le coût du dispositif de titres de séjour pour soins n’a jamais été quantifié – ou publié – par l’assurance maladie » ; pour l’Aide médicale d’État (AME), la dépense est passée de 139 M€ en 2000 à 1,2 Md€ pour plus de 440 000 bénéficiaires aujourd’hui.
- La saturation se traduit par un « effet d’éviction » : « Parfois des services médicaux et hospitaliers procèdent à des choix contraints au détriment des résidents, qui peuvent être déprogrammés afin d’accueillir les urgences », révèle la note. Dialyse et greffes sont les secteurs les plus touchés ; en 2024, 852 patients sont décédés faute de greffon.
- Les soignants subissent la pression de passeurs ; certains malades auraient payé jusqu’à 50 000 € leur venue en France, et des médecins disent avoir été menacés.
- Le contrat social s’effrite : « Le dispositif de délivrance des titres de séjour pour soins se révèle avoir aujourd’hui un impact sur la qualité des soins offerts », avertit Frédéric Wehrlé, co-auteur de la note.
- Les auteurs proposent de restreindre l’AME aux seuls étrangers extra-européens contributeurs, de durcir les critères du titre « étranger malade » et de privilégier les traitements dans le pays d’origine lorsque possible.
Ainsi, le rapport alerte sur une prise en charge devenue « difficilement soutenable pour les finances publiques » et appelle à un recentrage rapide des dispositifs.