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Selon la Cour des comptes, les fraudes sur les retraites versées à l’étranger ne sont pas assez contrôlées. Elle appelle à les sanctionner plus fermement

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, l’institution de la rue de Cambon note bien des «progrès» depuis 2017, année où elle avait tiré la sonnette d’alarme à propos de ce risque largement sous-estimé. Le gouvernement avait alors cherché à s’attaquer frontalement au problème. Les fraudes les plus courantes sont l’usurpation d’identité, les départs à l’étranger non signalés et la non-déclaration de décès…

Il faut dire que l’enjeu est de taille. Environ 2 millions de pensionnés perçoivent des retraites hors de France, dont 1,1 million pour le régime général et 900.000 pour le régime complémentaire des salariés (Agirc-Arrco). En 2021, le montant des indus – les montants distribués à tort – sur les pensions versées à l’étranger pour le régime général s’élevait à 43 millions d’euros en 2021, soit 28% du total des indus de la branche vieillesse alors qu’elles représentent moins de 3% des prestations versées. En clair, il y a plus de fraudes et fautes à l’étranger, en proportion. Les pays «à forts enjeux» , où résident la majorité des assurés, sont l’Algérie (31% des retraités), le Portugal, l’Espagne, l’Italie, le Maroc et la Belgique.

Parmi les fraudes identifiées figure l’usurpation de l’identité d’un autre assuré pour capter ses droits à la retraite. Si des «contrôles poussés» sont menés lors de l’attribution des droits, la Cour des comptes note que ce type de fraude est ensuite «complexe à détecter à l’étranger» . Il y a aussi des départs à l’étranger non signalés alors que certaines prestations, comme le  minimum vieillesse , sont soumises à des conditions de résidence en France. Mais la fraude la plus courante, et de loin, est l’omission de déclaration d’un décès : les ayants droit continuent de percevoir les pensions d’un assuré alors que celui-ci est décédé. La Cour des comptes estime que cette fraude au décès atteint entre 40 et 80 millions d’euros en  Algérie , et 12 millions d’euros au Maroc.  […]

Convoquer les assurés en personne dans les consulats peut notamment s’avérer efficace : en contrôlant tous les assurés de plus de 85 ans au consulat de France à  Alger en 2023, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a ainsi découvert près de 300 décès non déclarés, pour un préjudice estimé à un million d’euros. […]

Le Figaro

https://www.fdesouche.com/2025/05/26/selon-la-cour-des-comptes-les-fraudes-sur-les-retraites-versees-a-letranger-ne-sont-pas-assez-controlees-elle-appelle-a-les-sanctionner-plus-fermement/

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