Le dirigeant d’un groupe d’intérim a été condamné, mardi 2 septembre, par le tribunal correctionnel de Draguignan (Var), à quatre ans de prison et 100 000 euros d’amende pour une fraude représentant 62 millions d’euros de manque à gagner pour l’Urssaf, a annoncé le parquet dans un communiqué.
La directrice financière du groupe a, pour sa part, été condamnée à deux ans de prison et 20 000 euros d’amende, tandis que le groupe Forum Interim et ses 15 agences se sont vu infliger des amendes dont le total dépasse 1,6 million d’euros.
Pendant plusieurs années, des salariés du bâtiment engagés en intérim, tous de nationalité étrangère, ont perçu des indemnités excessives, par exemple pour de grands déplacements, alors qu’ils étaient logés et véhiculés par l’entreprise. Ce procédé fréquent permet de limiter la part de rémunération assujettie aux cotisations sociales. Dans cette affaire, le manque à gagner pour l’Urssaf, qui perçoit les cotisations, s’est élevé à 62 millions d’euros, sans compter les rappels et majorations. […]