PARIS (NOVOpress Breizh) – Certes l’article 3 de la Constitution nous indique que la « souveraineté nationale appartient au peuple », mais depuis la signature des traités de Maastricht (1992) et de Lisbonne (2008), ce beau principe fondateur de la République relève de la simple apparence. C’est écrit mais plus à l’ordre du jour…
Ce nouveau traité institutionnel ne se différencie guère de celui que les Français avaient enterré en 2005. « Le texte des articles du traité constitutionnel [celui de 2005] est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés (…) Quel est l’intérêt de cette subtile manœuvre ? D’abord et avant tout d’échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel », explique un fin connaisseur du dossier, à savoir Valéry Giscard d’Estaing (Le Monde, 27/10/2007). Cette « subtile manœuvre » amène Didier Maus, président de l’Association française de droit constitutionnel, à poser la seule question qui vaille : « Le Parlement peut-il désavouer le peuple ? », à propos du choix du président de la République (Nicolas Sarkozy) de passer par la voie parlementaire pour rectifier le traité de Lisbonne.
« A partir du moment, ajoute M. Maus dans une tribune publiée le 30 janvier 2008 sur le site Respublica, où le traité de Lisbonne n’est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l’Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique » (Le Monde, 3-4/02/2008).
Mais il convient de masquer cette déchéance politique. Alors, de temps en temps, un ministre donne un coup de menton. C’est le cas de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, qui se propose de livrer des armes aux rebelles syriens – opération évidemment plus facile que de donner du travail aux cinq millions de chômeurs (toutes catégories confondues) qui fréquentent Pôle emploi. Prié de dire la position qu’adopteraient Paris et Londres en cas de refus de leurs partenaires européens de participer à ces livraisons, Laurent Fabius déclare que « la France est une nation souveraine », (France Info, 14/03/2013).
Noble déclaration, mais il n’est pas certain que M. Fabius suive de près l’actualité. Sinon son attention aurait été attirée par un vote survenu au Parlement européen deux jours plus tôt : « Après les 27 capitales, les eurodéputés ont confirmé mardi (12 mars 2003), à une écrasante majorité, que la Commission aura, dès cet automne, un droit de regard sur chaque budget national dans la zone euro ainsi que sur le débat parlementaire qui précède le vote » (Le Figaro, 13/03/2013).
On peut bien sûr s’interroger sur les renonciations successives qui ont placé la France dans cet état de dépendance. Le journaliste du Figaro, Jean-Jacques Mével, a sa petite idée sur la question : « L’Assemblée nationale ou le Sénat doivent-ils s’offusquer de voir le commissaire européen Olli Rehn venir leur dicter une conduite sur le vote de la loi de finances, l’un de leurs derniers pouvoirs souverains, puisque la monnaie échappe à leur contrôle ? Sans doute pas. Pourquoi ? Parce qu’il est trop tard. La révolution politique a déjà eu lieu. Plutôt qu’un transfert de souveraineté vers Bruxelles, c’est un formidable déplacement de compétences qui s’achève : les budgets sont désormais établis entre pays européens » (Le Figaro Economie, 13/03/2013).
Conclusion : Laurent Fabius gagnerait à se livrer à une lecture attentive du Figaro, ce qui lui éviterait de se lancer dans un discours anachronique à propos d’un continent disparu, la France « nation souveraine ».
Yves Cadic http://fr.novopress.info
N.B. Réunis à Dublin le 23 mars dernier, les 27 Etats membres de l’Union européenne ont une nouvelle fois refusé de lever l’embargo sur les livraisons d’armes à la rébellion syrienne. M Fabius n’évoque plus la question…