Dans un entretien avec la Tribune.fr, Alain Lambert l’un des concepteurs de la LOLF, ancien ministre du Budget entre 2002 et 2004 et auteur de « déficits publics, la démocratie en danger » chez Armand Colin, estime que la mise en application de cette véritable constitution financière a échouée.
La LOLF ?
La Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF) en travaux depuis 2001 et complètement mise en place depuis 2006 constitue le cadre juridique des lois de finance qui se succèdent annuellement.
La LOLF a remplacé le précédent cadre qui était une ordonnance prise en 1959.
Son objectif ?
Une culture budgétaire de la performance et de la transparence. A contrario de l’ordonnance de 1959 qui avait une orientation plus orientée sur une logique de moyens, avec la LOLF c’est la logique du résultat qui prévaut.
Son fonctionnement ?
Le budget est divisé en Missions elles-mêmes subdivisées en Programmes puis en Budget Opérationnels.
Sa particularité est ce qu’on appelle la « fongibilité asymétrique ». C’est à dire la possibilité de pouvoir ré-équilibrer le budget entre les différents Programmes d’une même Mission (fongibilité).Toutefois ce ré-équilibrage ne fonctionne que dans un sens (asymétrique). On peut par exemple, dans une même Mission, basculer des crédits d’un Programme de dépense de personnels vers un Programme classé d’investissement mais en revanche l’inverse est strictement prohibé.