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Avec la réforme de Taubira un détenu en sursis a le droit de se rendre à l'étranger

Lu ici :

"Jusqu'en septembre 2014, avant l'entrée en vigueur de la réforme pénale de Christiane Taubira, les personnes assujetties à un SME devaient obligatoirement obtenir "l'autorisation du juge de l'application des peines" avant d'envisager "tout déplacement à l'étranger". Ce n'est plus le cas depuis le 1er octobre 2014. La loi de la garde des Sceaux a fait en sorte que cette obligation ne soit plus "automatique". Désormais, le condamné placé sous SME n'a plus besoin que d'"informer préalablement" son juge de "tout déplacement à l'étranger"."

Les voyageurs pour la Syrie n'ont plus besoin de prévenir le juge avant de prendre leur billet. Toujours pas de démission du côté de la place Vendôme ?

Michel Janva

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