La semaine dernière, la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale a remis un rapport d’information réclamant, entre autres demandes, la suppression de la clause de conscience pour l’IVG et l’autorisation donnée aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales (Cf. Synthèse Gènéthique du 19 février 2015).
Ce à quoi l’Ordre national des sages-femmes a répondu par communiqué de presse en date du vendredi 20 février 2015. Il rappelle que les sages femmes sont« prêtes à s’engager auprès des femmes en accompagnant leur grossesse, qu’elle qu’en soit l’issue » mais qu’« il est important de maintenir la clause de conscience spécifique à l’IVG ».
Sur la question de la suppression de la clause de conscience spécifique à l’avortement, Jean-Yves Nau rapporte les propos du Collège des gynécologues-obstétriciens français (CNGOF) : « Pour ce qui est de la clause de conscience des médecins, c’est une disposition générale qui existe dans le Code de Déontologie et le Code de Santé Publique pour l’ensemble des actes médicaux. Il n’est donc pas possible de la supprimer pour un acte particulier, quel qu’il soit. » Il se prononce également sur un autre aspect du rapport d’information de la Délégation aux droits des femmes, celui de la suppression du délai de réflexion accordé aux femmes demandant un avortement : « Le délai de réflexion, qui peut être supprimé lorsque la situation l’exige, peut constituer une dernière aide à une décision difficile. Il peut sans doute être réduit, mais sa suppression totale ou sa réduction excessive seraient contre-productives. »