Extrait de l'interview du sénateur UDI de l’Eure, Hervé Maurey, rapporteur d'un projet sur la question des financements des lieux de culte par les collectivités locales :
"Aujourd’hui, nous n’avons aucune information - et je dis bien aucune - sur la manière dont les lieux de culte qui se construisent sont financés, en premier lieu les mosquées. Parce qu’aucune règle de transparence n’a jamais été posée. Avec des règles, nous saurions qui finance et nous pourrions aussi comprendre pourquoi et dans quel but. Nous avons besoin de savoir si certains doutes sont fondés ou non.Des financements de lieux de culte ont déjà interpellé Tracfin, les services du ministère des Finances qui surveillent les éventuels blanchiments d’argent.
Ces baux emphytéotiques sont une bombe à retardement. Le principe du bail emphytéotique est que le propriétaire met à disposition le terrain pour un nombre déterminé d’années. Au terme du bail, l’édifice construit appartient au propriétaire du terrain. Dans un proche avenir, les municipalités vont ainsi devenir les propriétaires d’une série d’églises catholiques construites avant guerre, comme c’est le cas pour une trentaine d’entre elles à Paris. Ce sont des bâtiments qui ont des coûts d’entretien élevés.Aujourd’hui, ce sont les églises catholiques mais demain, nous aurons les mêmes problèmes avec les mosquées. A Montreuil, la mosquée est ainsi édifiée sur un terrain municipal grâce à un bail emphytéotique.
La jurisprudence du Conseil d’Etat a autorisé les communes à financer des équipements ou des parties d’équipements à vocation culturelle et non pas cultuelle. Mais c’est souvent dans le même bâtiment. La frontière entre le cultuel et le culturel est assez ténue. Nous suggérons qu’il y ait un décret du Conseil d’Etat qui délimite tout cela. Dans certains cas, il y a une hypocrisie dans la distinction et la partie culturelle a pu être injectée pour que la totalité de l’édifice puisse être subventionnée."
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Addendum : Jean-Marie Bockel vient d'annoncer que le rapport vient d'être adopté à l'unanimité au Sénat avec notamment l'article 6 : "Aider et sécuriser les élus locaux en définissant explicitement, par décret en Conseil d'Etat, les types de dépenses municipales pouvant relever du culturel et celles pouvant relever du cultuel".
Le financement officiel de l'islam en France, c'est maintenant !