Alors que le projet de loi sur le Renseignement sera examiné à partir du 13 avril 2015 à l’Assemblée nationale, un certain nombre de structures lancent un appel à manifester ce jour-là, à 12h30 place Edouard Herriot à Paris.
Parmi les principaux opposants au texte, on trouve notamment l’Observatoire des libertés et du numérique qui regroupe des acteurs comme la Quadrature du Net, Attac ou encore Amnesty International France. Cette manifestation doit permettre aux citoyens de montrer qu’ils refusent de céder à la logique de surveillance généralisée et sans garantie présentée comme indispensable par le gouvernement.
Dans un communiqué de presse, la Quadrature du Net pointe du doigt ce projet de loi liberticide :
Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle inconsistant. Le texte issu de la Commission des lois porte un déséquilibre liberticide : l’usage des techniques de surveillance est entre les mains de l’exécutif, sans contrôle solide. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, soi-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Le Premier ministre pourra toujours passer outre son avis, et elle ne pourra rien interrompre par elle-même. Le gouvernement se refuse à assurer un contrôle systématique et indépendant a priori des demandes des services et organise un contrôle a posteriori illusoire. La saisine du juge administratif restera aléatoire et la procédure asymétrique, les principes processuels fondamentaux cédant devant le secret défense.
Tous les citoyens sont concernés : non seulement parce que les méthodes relèvent de la surveillance de masse, mais aussi parce que le texte étend dangereusement le champ d’action des services spécialisés. La surveillance pourra s’abattre sur les mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives » et sur tout citoyen ou mobilisation qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porterait atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ». Ce projet est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir.
Pour rappel, le 3 avril dernier, les opposants au texte avaient adressé aux parlementaires une « lettre ouverte aux traîtres à la République ». Dans ce texte, Laurent Chemla s’adressait aux élus de la République qui vont tentés d’autoriser, sans contrôle, la surveillance de chaque citoyen :
Mesdames, messieurs, vous qui, en théorie, représentez la voix du peuple, c’est ce même peuple que vous vous apprêtez à trahir. En mettant (quel que soit l’enrobage sur le pseudo-anonymat des données recueillies) la totalité de la population sur écoute, en traitant chaque citoyen de ce pays comme un terroriste en puissance, c’est le peuple que vous vous apprêtez à dénoncer comme votre ennemi.
Un site dédié permet encore aux internautes contacter directement leur député pour l’inciter à ne pas voter cette loi.