Des organisations et élus de gauche ont obtenu vendredi de la justice qu'elle se penche en urgence sur la légalité de l'utilisation du nom qui doit remplacer l'UMP.
Le collectif d'avocats mené par Christophe Lèguevaques, inscrit au barreau de Paris, a fini par mettre ses menaces à exécution ce vendredi: il a déposé un recours en justice pour faire invalider l'utilisation du nom «Les Républicains» pour qualifier la nouvelle UMP.
Les avocats étaient mandatés par les signataires d'une pétition contre «l'accaparement» du terme «républicains»: parmi eux, d'anciens ministres comme Jean-Louis Bianco, Christian Sautter ou Jean-Pierre Chevènement, et des associations comme la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), liée au PS, ou Génération République, un collectif proche du MRC. Le recours sera examiné par le tribunal des référés de Paris vendredi prochain à 13h30.
Lors d'une conférence de presse, le 5 mai, le collectif d'avocats avait affirmé vouloir «empêcher l'exploitation commerciale du mot ‘républicain'». Pour Christophe Lèguevaques, «les Républicains, ce sont les Français. On ne peut pas prétendre exclure les autres Français, qui ne sont pas de droite, ou à l'UMP».
Dans l'argumentaire, la convention de Paris et «Je Suis Charlie»
our assurer la recevabilité de leur recours, les requérants s'appuient de plusieurs points. Selon eux, la convention de Paris, signée en 1883 et révisée depuis, interdit aux marques d'utiliser des «emblèmes d'Etat, signes officiels de contrôles et emblèmes d'organisation intergouvernementales». Cette convention interdit aussi l'utilisation de «sigles ou dénominations». Dans les logos déposés en 2014, les plaignants estiment que «l'utilisation du drapeau tricolore national est manifeste», affirme le recours, que le Scan a pu consulter.
Le référé évoque également le cas de la marque «Je Suis Charlie», que l'Inpi avait refusé d'enregistrer «du fait de sa large utilisation par la collectivité». De plus, tous les mouvements associés au recours contiennent le mot «républicain» dans leur nom. Or, selon le texte, l'Inpi stipule que le nom d'une association «est protégé par le droit d'usage pour l'activité déclarée à la préfecture».
L'agence de com' des Républicains également visée
Dans le recours, il est précisé que la plainte concerne l'utilisation du mot «Républicains» par l'UMP, mais aussi l'agence de communication Aubert & Storch, qui est en charge de la communication du parti politique de droite et qui a réalisé le logo du nouveau parti.
Akhillé Aercke Le Figaro :: lien